N°31 - Octobre/October

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Retrouvez tous les anciens numéros de Social News sur notre
site web, rubrique "Publications" :
www.unccas.org

Congrès et réseau : dernière ligne droite
Le congrès de Metz sur les services à la personnes : regards croisés européens se déroulera très bientôt, les 24 et 25 octobre prochains. Le partenariat établit depuis maintenant plus d’une année avec le réseau social européen (ESN - European Social Network) permettra aux participants de s’enrichir de pratiques et d’expériences menées dans d’autres pays européens. Nous vous rappelons à ce titre que nous sommes toujours prêt à enrichir notre banque d’expériences de l’action sociale locale d’actions menées grâce aux fonds européens, mais aussi d’expériences européennes menées à l’échelon local dans d’autres pays européens.
Lors de cette rencontre, nous procéderons également à la présentation de notre projet de création d’un réseau européen des élus de l’action sociale locale, ELISAn. A cet effet, un protocole de coopération sera présenté et nous souhaitons que les personnes intéressées par cette initiative puisse nous manifester leur soutien dans la mise en œuvre de ce projet.
Pour de plus amples informations :

L’agenda des manifestations européennes est en ligne
Nous vous l’avions précédemment annoncé et cette nouvelle rubrique est désormais en ligne dans la section Europe du site UNCCAS. Spécialement dédiée aux informations sur les manifestations européennes, vous y trouverez des évènements qui seraient susceptibles de venir enrichir vos réflexions et pratiques. N’hésitez pas à nous faire part d’évènements que vous jugeriez utiles d’y voir figurer :
En attendant, cliquez sur ce lien pour découvrir les prochains évènements.

Fonds Structurels Européens 2007-2013
La politique régionale de l'Union européenne a comme principal objectif de réduire les disparités socio-économiques existantes entre les régions européennes. Les fonds structurels permettent, par le soutien d'actions de développement local, aux régions de l'UE d'atteindre un niveau de développement suffisant pour faire face aux conditions du marché du travail et de la concurrence mondiale.
La période de programmation 2007-2013 amène une nouvelle organisation et de nouvelles priorités. Trois objectifs principaux sont poursuivis : convergence, croissance/emploi et coopération. L’objectif de convergence s’adresse aux régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % (pour la France par exemple cet objectif concerne uniquement les départements d’OutreMer). L’objectif de croissance et emploi s’adresse aux autres régions. L’objectif de coopération s’inscrit quant à lui dans la continuité des zones Interreg.

1. FEDER – Fonds Européen de Développement Régional
Le règlement du Fonds européen de développement régional (FEDER) définit son rôle et ses domaines d'intervention qui visent à promouvoir l'investissement public et privé en contribuant à réduire les déséquilibres entre les régions de l'Union. Le FEDER aidera des programmes de soutien axés sur le développement régional, le changement économique, le renforcement de la compétitivité et la coopération territoriale dans l'ensemble de l'Union européenne. Les financements prioritaires concernent la recherche, l'innovation, la protection de l'environnement et la prévention des risques, tandis que les infrastructures continuent à jouer un rôle important, notamment dans les régions les moins développées.
Télécharger le règlement

2. FSE – Fonds Social Européen
Le Fonds social européen (FSE) sera mis en œuvre conformément à la stratégie européenne pour l’emploi et sera axé sur quatre domaines principaux : augmenter la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises, améliorer l’accès à l’emploi et la participation au marché du travail, renforcer l’intégration sociale en luttant contre la discrimination et en facilitant l’accès au marché du travail des personnes défavorisées, promouvoir les partenariats pour la réforme dans les domaines de l’emploi et de l’intégration.
Télécharger le règlement

3. Coopération
Le Fonds de cohésion contribue aux interventions dans les domaines de l'environnement et des réseaux transeuropéens. Il s'applique aux États membres ayant un revenu national brut inférieur à 90 % de la moyenne communautaire, c’est-à-dire les nouveaux États membres ainsi que la Grèce et le Portugal. L'Espagne sera éligible au bénéficie du Fonds de cohésion à titre provisoire. Au cours de la nouvelle période, le Fonds de cohésion contribuera, avec le FEDER, à des programmes d'investissements pluriannuels gérés de manière décentralisée, au lieu d’être soumis à l’approbation individuelle de chaque projet de la part de la Commission.
Télécharger le règlement

Vieillissement et emploi
Que peut-on faire pour augmenter les possibilités d’emploi des travailleurs plus âgés et pour qu’ils puissent rester sur le marché du travail? C’est la question à laquelle se propose de répondre un rapport récemment publié sous le titre "Vieillissement et emploi : identification de bonnes pratiques afin d’augmenter les chances professionnelles et de maintenir les travailleurs plus âgés dans l’emploi". Ce rapport examine les bonnes pratiques existantes, détermine les principaux facteurs concernés et recommande des mesures qui peuvent être prises aux niveaux de l’Union européenne, des États membres, des entreprises et des individus. Il évalue aussi le succès de la stratégie européenne pour l'emploi, dont l’un des objectifs est de prolonger la vie professionnelle et d’améliorer le taux d'emploi des travailleurs âgés.
Consultez le résumé de la publication en français

Un modèle social européen pour l’avenir : entre unité de valeurs et diversité des systèmes
Les députés appuient le concept de modèle social européen qui reflète un ensemble commun de valeurs mises en œuvre de manière variée dans les États membres. Ce modèle, loin de représenter un coût, constitue un facteur positif dans la croissance économique de l'Union européenne. Toutefois, il est urgent de le réformer pour garantir sa pérennité. Le rapport d'initiative adopté aujourd'hui fait des suggestions en faveur d'un modèle social européen renouvelé.
Lire.

Fonds Européen pour les réfugiés
Un Fonds européen pour les réfugiés de 216 millions d’euros a été créé pour aider les Etats membres de l’Union européenne à accueillir les réfugiés et les personnes déplacées. Le FER soutient les actions des Etats membres visant à encourager l’intégration sociale et économique de ce public. Le Fonds soutient les actions des Etats membres axées sur: les conditions d’accueil; l’intégration des personnes dont le séjour dans l’Etat membre concerné a un caractère durable et/ou stable. Les appels à projets sont ouverts aux administrations publiques, aux partenaires sociaux, etc.
La prochaine échéance est fixée au 30 octobre 2006.
Pour de plus amples informations, téléchargez le dossier de candidature.

Le programme DAPHNE
Le programme DAPHNE II a été approuvé par le conseil et le Parlement pour la période 2007-2013. Ce programme de l’Union Européenne s’adresse particulièrement à des projets visant à « Lutter contre les violences » et s’inscrit dans le cadre du Programme général « Droits fondamentaux et justice ». Un appel à propositions pour des projets sur l’année 2007 devrait paraître dans les mois à venir, après adoption définitive du programme DAPHNEE III.
Si vous souhaitez de plus amples informations sur ce programme cliquez ici.

Congress and network: in the home straight
The Metz congress on “Community services: comparisons across Europe” will be taking place very shortly, on 24 and 25 October. The partnership set up over a year ago with the European Social Network (ESN) will provide an opportunity to learn about practices and experiences in other European countries. Readers are reminded that we are always keen to receive more data to input our databank of experiences in the field of local social action, whether relating to projects conducted with EU funding or experiences at local level in other European countries.
At the Metz Congress we shall also present out project in favour of a European network of elected representatives active in the field of social action at local level (ELISAn network). We shall be using the opportunity to present a cooperation agreement and hope all those interested in taking part in this initiative will support us in its implementation.
For further information:

European events diary now available on-line
As announced, an European events diary is now available on-line under the “Europe” section of the UNCCAS website. It offers a schedule of all the events taking place in Europe likely to be of interest to you and relevant to your discussions and practices. And if you know of any events likely to be of interest, please contact us at:
In the meantime, find out more about upcoming events by clicking on the above link.

European Structural Funds 2007-2013
The main objective of the EU’s regional policy is to iron out socio-economic differences between European regions. The structural funds are a way of supporting local development actions so that the European regions are able to attain a level of development sufficient for coping with the situation on the labour market and with world competition.
The programme for 2007-2013 is characterised by a fresh organisation and new priorities. It identifies three main objectives: convergence, growth and employment, and cooperation. The convergence objective concerns regions with a per capita GDP of less than 75 %. (In the case of France, for example, this objective only concerns France’s overseas départements). The growth and employment objective concerns the remaining regions, whereas the cooperation objective follows on from the Interreg areas.

1. ERDF – European Regional Development Fund
The regulation on the European Regional Development Fund (ERDF) defines its role and fields of interventions such as the promotion of public and private investments helping to reduce regional disparities across the Union. The ERDF will support programmes addressing regional development, economic change, enhanced competitiveness and territorial cooperation throughout the EU. Funding priorities include research, innovation, environmental protection and risk prevention, while infrastructure investment retains an important role, especially in the least developed regions.
Download the regulation

2. ESF - The European Social Fund
The European Social Fund (ESF) will be implemented in line with the European Employment Strategy and it will focus on four key areas: increasing adaptability of workers and enterprises, enhancing access to employment and participation in the labour market, reinforcing social inclusion by combating discrimination and facilitating access to the labour market for disadvantaged people, and promoting partnership for reform in the fields of employment and inclusion.
Download the regulation

3. The Cohesion Fund
The Cohesion Fund contributes to interventions in the field of the environment and trans-European transport networks. It applies to Member States with a Gross National Income (GNI) of less than 90% of the Community average which means it covers the new Member States as well as Greece and Portugal. Spain will be eligible to the Cohesion Fund on a transitional basis. In the new period, the Fund will contribute alongside the ERDF to multi-annual investment programmes managed in a decentralised way, rather than being subject to individual project approval by the Commission.
Download the regulation

Ageing and employment
What can be done to improve the employment prospects of older workers and ensure they are able to keep working? This is the question a recently published report set out to answer under the title "Ageing and employment : identification of good practice to increase job opportunities and maintain older workers in employment”. The report looks at existing good practices, defines the main factors that come into play, and recommends measures at the level of the European Union, member states, businesses, and individuals. It also assesses the success of the European employment strategy, which seeks, inter alia, to extend working life and improve the employment rate of older workers
English version.

A European social model for the future: a unity of values with a diversity of systems
MEPs support the concept of a European social model reflecting a common set of values applied in different ways across the member states. Far from representing a cost, this model is seen as a positive factor for economic growth in the European Union, although its future will be jeopardised unless urgent reforms are undertaken. The own-initiative report adopted by the European Parliament contains suggestions for ways of reforming the European social model.
Read

European Refugee Fund
A European Refugee Fund of 216 million euros has been created to help member states receive refugees and displaced persons. The Fund is there to support measures taken by member states to encourage the social and economic integration of refugees. It supports member states’ action relating to conditions for reception, and the integration of people whose stay in the member state is of a lasting and/or stable nature. Calls for projects are open to public authorities, social partners, etc.
The next deadline is 30 October 2006.
For further information and to download the application form.

DAPHNE programme
The DAPHNE programme has been approved by the Council and the Parliament for the period 2007-2013. This particular EU programme targets projects concerned with the “Fight against violence” and is part of the general programme for “Fundamental rights and justice”. A call for proposals for 2007 projects should be published in the coming months, once the DAPHNE III has been finally adopted.
For more information about the programme click here.

Head of publication: Daniel Zielinski, UNCCAS, General Delegate
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