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Social Spotlight 9 : La place des femmes en Europe

Social Spotlight 9 : La place des femmes en Europe

En supplément du numéro de septembre 2016 d’Actes, le magazine de l’UNCCAS.

Dossier : la place des femmes dans les politiques européennes

Dès 1957, avec le Traité de Rome, la notion d’égalité des genres est introduite par le principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.

Portrait de la politique nationale familiale en Suède

La Suède est l’un des pays de l’union européenne où il existe une réelle possibilité pour les parents de trouver un équilibre entre leur vie familiale et leur vie professionnelle.

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Ressources citées

Actualité et exemples de bonnes pratiques

22 – Septembre 2016 : Conférence nationale sur le Charte pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, à Suresnes (France)

Cette journée organisée par l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe portera notamment sur la dimension européenne des politiques dans le domaine de l’égalité. De plus, des ateliers pratiques auront pour objectif de croiser des expériences concrètes autour de thématiques dans le cadre desquelles les collectivités locales peuvent agir pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. Seront ainsi abordées, les initiatives locales dans le domaine de l’emploi féminin, la sensibilisation à l’égalité dans le domaine de la jeunesse et les actions permettant de faciliter l’accès des femmes migrantes à leurs droits.

Bonne pratique avec le Fonds Social européen

Cultiver l’égalité femmes – hommes dans les collectivités
Porteur : association Villes au Carré
Publics cibles : élu(e)s et agents des collectivités locales et intercommunales de la région Centre.
Budget total : 96 000 euros
Collectivités participantes : Blois, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Communauté de communes de Chinon, Conseil départemental du Cher.

Ce projet avait pour objectif de promouvoir la culture de l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale en région Centre. Cinq collectivités se sont engagées dans une expérimentation de 18 mois et ont bénéficié d’un diagnostic territorial et de formations.

Quelques actions menées :

  • Diagnostic
  • Formation
  • Blois : un binôme élu-technicien pour mettre en place un plan d’action et un travail sur la question de genre avec la ville jumelle.
  • Conseil départemental : signature de la Charte pour l’égalité femme-homme dans la vie locale.
  • Une boîte à outils pour les villes

Retrouvez la synthèse de ce projet et les témoignages dans le guide des projets FSE 2007-2013 financés en région Centre – pages 43 à 46.

Dom’Kid : service de garde d’enfants en Basse Normandie

Mise en place d’un service de garde d’enfants pour répondre aux besoins des familles travaillant avec des horaires décalés ou pour leur permettre d’accéder à l’emploi, la formation. Ce service a été mis en place avec le soutien du fonds social européen en 2013. Ce projet a pu acquérir une certaine pérennité et continue de fonctionner et s’étend à de nouveau partenaires.

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Un guide de bonnes pratiques

Les projets présentés dans ce document ont analysé divers aspects de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Certains se sont concentrés sur le lien entre participation à l’emploi, d’une part, et recours des femmes à un travail à temps partiel et nombre d’enfants et âge de ceux-ci, d’autre part. D’autres ont souligné que les politiques qui permettent de mieux concilier vie professionnelle et vie privée ne devraient pas cibler uniquement les femmes. Toutes les mesures incitatives, telles que le travail à temps partiel, la flexibilité des contrats, le temps et le lieu de travail, la disponibilité de structures d’accueil d’enfants, etc., jadis axées sur les femmes, restent pertinentes.

Toutefois, ces projets révèlent qu’on ne réussira à concilier vie professionnelle et vie privée que si le contexte soutient tout autant un équilibre entre travail et vie privée pour les hommes

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Les Textes et directives

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Entrée en vigueur en 2000 et devenue contraignante en 2009, la Charte des droits fondamentaux comprend des droits et des libertés dans six chapitres : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.

Deux articles concernent l’égalité femme-homme :

Article 21
Non-discrimination
« Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. »

Article 23
Égalité entre femmes et hommes
« L’égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d’emploi, de travail et de rémunération.
Le principe de l’égalité n’empêche pas le maintien ou l’adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté. »

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Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Cette convention repose sur l’idée qu’il s’agit d’une forme de violence fondée sur le genre dans la mesure où elle est exercée sur les femmes parce qu’elles sont des femmes. Il incombe à l’Etat, sous peine d’être en faute, de lutter efficacement contre cette violence sous toutes ses formes en prenant des mesures pour la prévenir, en protégeant les victimes et en poursuivant les auteurs.

En 2016, la convention a été signée par 20 Etats membres du Conseil de l’Europe et ratifiée par 22 états membres.

Les directives

Directive 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil.

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Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l’UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE. (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Consulter

Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte).

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Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services.

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Directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

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Directive 79/7/CE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale.

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Les communications de la commission européenne

Communication de la Commission européenne pour l’égalité

2016 – 2020 - Engagement stratégique pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Ce document retrace l’engagement de la commission européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La période 2016-2019 est une étape nouvelle. Le document recense plus de trente actions clés à mettre en œuvre dans cinq domaines prioritaires. Il fixe des délais et des indicateurs de suivi.

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2010-2015 – Stratégie européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce document a été réalisé dans la continuité de la feuille de route 2006-2010. Au travers de cette communication, la commission entend favoriser la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’occasion de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, dans tous ses aspects et initiatives phares, surtout quand il s’agit de concevoir et d’appliquer des mesures nationales appropriées, au moyen d’une assistance technique et des Fonds structurels ou des principaux instruments de financement comme le 7e programme-cadre de recherche. Dans le contexte des lignes directrices pour l’emploi et de l’évaluation des politiques nationales de l’emploi, la Commission suivra attentivement les politiques nationales adoptées pour estomper les inégalités sur le marché du travail et favoriser l’inclusion sociale des femmes

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Charte des femmes - 2010

La Charte des femmes est une déclaration de la commission européenne qui a été annoncée à l’occasion du 15e anniversaire de la conférence mondiale sur les femmes organisée par les Nations unies à Pékin. C’est une volonté réitérée de la commission européenne de faire de l’égalité femme-homme une réalité.

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Les sondages et outils

Eurobaromètre spécial n° 428 – mai 2015

L’égalité entre les hommes et les femmes

Cet Eurobaromètre spécial tente d’analyser l’opinion des Européens quant aux inégalités entre les hommes et les femmes au sein de leur pays : quelle est l’étendue de ces inégalités ; s’ils pensent que la situation s’est améliorée ou dégradée par rapport à il y a dix ans ; s’ils pensent que les hommes ou les femmes sont plus susceptibles d’être confrontés à de telles discriminations dans des groupes de population spécifiques (jeunes, personnes âgées, personnes handicapées, migrants, parents seuls ou isolés et parents ayant de jeunes enfants et qui travaillent) ; et quels sont les domaines de la vie (travail, école, médias, politique, par exemple) dans lesquels ils estiment que les stéréotypes sexistes sont les plus présents.

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Charte de l’égalité femme / homme dans la vie locale

La Charte pour l’égalité femme/homme dans la vie locale est une réalisation du Conseil des Communes et Régions d’Europe. Elle est le résultat d’un projet soutenu par la Commission européenne.

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L’observatoire Charte européenne d’Egalité femme-homme dans la vie locale.

Cet observatoire est un lieu où trouver des éléments concrets et des outils pour mettre en œuvre la Charte à l’échelon local.

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Le CCRE - Conseil des Communes et régions d’Europe

Il s’agit de la plus importante et la plus ancienne association de collectivités territoriales en Europe. Elle est la seule organisation à fédérer les associations nationales d’autorités locales et régionales de 41 pays européens et représente, à travers elles, tous les niveaux de territoires - locaux, intermédiaires et régionaux.

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Conciliation vie familiale et professionnelle : une seconde consultation des partenaires sociaux est en cours

La commission européenne avait lancé, auprès des partenaires sociaux européens, une première consultation en 2015. La consultation avait pour objectif de les interroger sur la manière de mieux concilier vie professionnelle et vie privée et de réduire les obstacles à la participation des femmes au marché du travail. Cette consultation faisait suite au retrait de la proposition de la Commission datant de 2008 et visant à modifier la directive relative au congé de maternité. Dans la continuité de ces travaux et sur la base des premiers résultats, une seconde consultation a été lancée le 13 juillet 2016 : quelles actions possibles pour répondre au défi de l’équilibre familial et professionnel pour les parents et les aidants ? Ouverte jusqu’à fin septembre, le document de consultation retrace les différentes opinions issues de la première consultation, les défis à atteindre et formule quelques propositions d’actions (renforcement des mesures politiques à l’échelon européen, partage de connaissances, activités de sensibilisation et financements).

Voir le document de la consultation (uniquement en anglais)

Les programmes de financements de l’Union Européenne

Le programme européen droit, égalité et citoyenneté

Ce programme est doté d’un budget de 439 millions sur la période 2014-2020.

Il vise les objectifs suivants :

  • promouvoir la non-discrimination ;
  • lutter contre le racisme, la xénophobie, l’homophobie ainsi que d’autres formes d’intolérance ;
  • promouvoir les droits des personnes handicapées ;
  • promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et faire progresser l’intégration de cette dimension dans les politiques ;
  • prévenir la violence envers les enfants, les jeunes, les femmes et les autres groupes à risque ;
  • promouvoir les droits de l’enfant ;
  • garantir la protection des données à caractère personnel dans l’UE ;
  • promouvoir les droits découlant de la citoyenneté européenne ;
  • faire respecter les droits des consommateurs.

Consulter la base juridique
Télécharger la brochure de présentation en français
Voir les appels à projet (uniquement en anglais)

Le fonds social Européen

Le fonds social intervient depuis de nombreuses années dans les compétences. Le principe d’égalité femme-homme est d’ailleurs devenu un critère transversal d’éligibilité, nécessaire à l’acceptation d’un dossier de candidature.

Le fonds social européen dispose de deux volets. Un volet national géré par l’Etat (Programme opérationnel FSE/ Métropole), et un volet régional géré par les conseils régionaux (Programme opérationnel régional FEDER/FSE).

Fonds social européen – volet national
Pour en savoir plus connectez-vous au site de la DIRECCTE dans votre région.

Fonds social européen – volet région
Les priorités peuvent différer d’une région à l’autre. Pour en savoir plus connectez-vous au site de la DIRECCTE dans votre région.

L’UNCCAS a recensé l’ensemble des sites pour cofinancer vos projets avec des fonds européens.

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Un peu de lecture pour aller plus loin

Le Think tank Pour la solidarité vous propose un ensemble de lectures autour de l’égalité entre les femmes et les hommes avec un focus sur le monde professionnel.

Agir contre les violences faites aux femmes : guide pour les entreprises

Les violences basées sur le genre ne doivent plus rester une question privée ! Forts de cette conviction, les partenaires du projet européen CARVE - Companies Against Gender Violence ont réalisé un guide de bonnes pratiques et recommandations à l’intention des entreprises.

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Femmes dans le management des PME (entreprises sociales ou classiques) : étude comparative

Entreprise sociale ou classique… Europe scandinave, Europe de l’Est, Europe latine… Lequel de ces contextes est le plus favorable pour que les femmes brisent le plafond de verre ? C’est la question à laquelle les partenaires du projet européen Gender Balance Power Map ont tâché de répondre dans cette étude comparative.

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Egalité entre les femmes et les hommes

Le site internet de la commission européenne présente l’ensemble des droits, actions et législations de l’Union européenne en matière d’égalité. Il permet d’accéder à une majorité des informations en français.

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