Une campagne pour susciter les dons aux CCAS

Le CCAS (ou le CIAS) est assimilé à un organisme d'intérêt général ayant un caractère social, ce qui l'habilite à recevoir des dons et legs de particuliers et d'entreprises. Ceux-ci bénéficiant en contrepartie d'une déduction fiscale.

Afin d'aider les collectivités locales à faire connaître ce principe, l'UNCCAS met à leur disposition un kit de communication.
Le principe est assez peu connu par le grand public : le don à un CCAS ou à un CIAS ouvre droit pour le donateur à une déduction fiscale de 66 % pour les particuliers, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises, les dons au CCAS/CIAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices, à hauteur de 60 %. On appelle cela le mécénat social.

Le kit

L'UNCCAS propose aux acteurs locaux une annonce pour la presse dans quatre formats, à utiliser dans les magazines des mairies, intercommunalités, CCAS ou CIAS, un dépliant prêt à imprimer, pour diffusion à l'accueil des services municipaux, chez les notaires... ou encore des bandeaux animés pour Internet. Intitulés "Le don au centre communal d'action sociale, la solidarité locale en action...", ces outils sont disponibles gratuitement ci-dessous. Pour ses adhérents, l'UNCCAS a complété le dispositif avec une fiche technique décrivant les procédures d'engagement et d'encaissement des sommes perçues, et le reçu Cerfa à remettre aux donateurs.

Pour les CCAS :