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RSA : revalorisation et modification du calcul pour les travailleurs indépendants

RSA : revalorisation et modification du calcul pour les travailleurs (...)

Une série de décrets publiés en mai prévoit une légère augmentation du RSA et de la prime d’activité pour l’ensemble des bénéficiaires et ouvre aux travailleurs indépendants la possibilité de demander, par dérogation, un calcul par trimestre au lieu d’une base sur les revenus de l’année précédente.

Revalorisation globale

Deux décrets du 4 mai 2017 revalorisent le montant du RSA et celui de la prime d’activité :

  • à compter du 1er avril, conformément au code de l’action sociale et des familles, leur montant se voit appliqué un coefficient égal à l’évolution des prix hors tabac, calculé sur les 12 derniers indices mensuels de l’INSEE. Son montant est modeste puisqu’il représente 0,3%. ;
  • une revalorisation exceptionnelle de 10% a été accordée sur la durée du quinquennat. Elle aboutira à une hausse de 1,62% du montant mensuel, porté à 545,48 € pour le RSA socle d’une personne seule.

Règles pour les travailleurs indépendants

Un décret du 5 mai 2017 permet en outre aux travailleurs indépendants de prendre en compte « le total des recettes du trimestre précédant l’examen ou la révision du droit, en lui appliquant le taux d’abattement forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l’article 64 bis du code général des impôts [87%, sans pouvoir être inférieur à 305 euros », au lieu de la base imposable de l’année précédente.

Deux conditions sont cependant précisées :

  • le total des recettes des douze derniers mois ne doit pas dépasser le plafond de 82 800 € HT défini par l’article 69 du code général des impôts,
  • surtout, cette demande est soumise à l’accord du président du conseil départemental.

La demande peut être effectuée à tout moment et est tacitement reconduite.

Pour aller plus loin :

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