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Calendrier des formations

Réglementation et statut du personnel en CCAS

27 au 29 novembre - Paris

Réglementation et statut du personnel en CCAS

Objectifs

  • Connaître le cadre réglementaire du statut du personnel en CCAS
  • Maîtriser le déroulement de carrière
  • Focus sur le statut du Directeur du CCAS

Contenu

Les fondamentaux du statut et de la carrière des agents territoriaux au sein du CCAS

  • Le principe du recrutement par voie de concours et ses dérogations (contractuel, vacataire, apprenti…) ;
  • La gestion de carrière des agents (mobilité, avancement, changement de filières…) ;
  • La rémunération des fonctionnaires territoriaux : les principaux éléments de rémunération, la grille indiciaire, le régime indemnitaire, les principales indemnités et primes ;
  • Le cumul d’activité (emploi public/ privé –retraite/emploi public)
  • La mutualisation des agents ville/CCAS (mise en oeuvre d’une convention)


L’emploi de direction

  • Statut du directeur/responsable
  • Emploi fonctionnel

Les droits et obligations des fonctionnaires

  • La protection des agents et responsabilité (secret professionnel, risque pénal…)
  • La santé au travail (congés maladie, reclassement…)

L’organisation du temps de travail

  • Clarification de notions du temps de travail (temps non complet, temps partiel, heures supplémentaires, principe de crédit/débit)
  • La réglementation du travail de nuit, dimanche et jours fériés

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Exemples et cas pratiques
Date(s) de la formation : 27 au 29 novembre
Ville : Paris
Lieu de la formation : UNCCAS – 11 rue Louise Thuliez – 75019 Paris Métro ligne 11 « Place des fêtes » - sortie « Rue des Compans »
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