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Réforme territoriale : la nouvelle carte intercommunale

Réforme territoriale : la nouvelle carte intercommunale

Depuis ce jour, les schémas départementaux de coopération intercommunale, revus et corrigés par les Préfets dans le cadre de la loi NOTRe, sont censés être arrêtés sur l’ensemble des territoires.

D’ici au 15 juin, chaque périmètre d’EPCI sera soumis aux conseils municipaux concernés pour consultation, lesquels auront deux mois et demi pour se prononcer, l’absence de délibération valant avis favorable.... Au final, néanmoins, le représentant de l’Etat aura le dernier mot et pourra exceptionnellement passer outre le refus des communes (chaque projet doit recueillir l’accord de la moitié des conseils municipaux des communes concernées, représentant au moins la moitié de la population totale du nouvel EPCI, plus l’accord de la commune la plus peuplée si elle représente 1/3 de la population du projet).

Objectif : une prise d’effet au 1er janvier 2017 de l’ensemble des schémas départementaux de coopération intercommunale, pour les 6 ans à venir.

Dans ce nouveau paysage marqué par de nombreux regroupements et autres fusions parfois peu consensuelles, il s’agira de veiller à ce que l’action sociale, bien que toujours considérée comme une compétence optionnelle, soit bien au cœur du projet intercommunal et avec elle le CIAS, outil privilégié de sa mise en œuvre.

C’est en tout cas ce à quoi s’emploie l’UNCCAS dans l’ensemble de ses prises de parole sur le sujet (rencontres ministérielles, presse, déplacements dans le réseau, etc.).

Voir notre campagne : Non au désert social !

Crédits image : Kevin Dooley, Creative Commons

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