Référentiel des aides financières

Aides, accès aux droits
Publié le 1 avril 2011
A Six-Fours-les-Plages, les aides facultatives sont nombreuses. Mais leurs modalités d'accès et leur organisation à l’échelle du territoire comportent des limites, si bien que les travailleurs sociaux locaux en ont une connaissance partielle et fragmentée. Par ailleurs, le manque de coordination entre les dispositifs et parfois entre les acteurs peut être source d’inégalité. Afin d’améliorer l’efficience de l’action sociale locale, un référentiel des aides financières mobilisables sur la commune a été élaboré.

Elements clés

Contexte

Dans le cadre de son analyse des besoins sociaux de 2011, et suite aux questionnaires diffusés auprès du public six-fournais, le CCAS de Six-Fours Les Plages a repéré que les principaux besoins des usagers concernaient des difficultés liées aux ressources financières.

Cette problématique n’a surpris personne dans un contexte de crise financière généralisé où les moyens des institutions et associations sont de plus en plus contraints. Afin de parvenir à pointer les réelles difficultés, un groupe de travail composés d'acteurs des différents champ de l'action sociale et des institutions s'est mis en place afin de partager une réflexion commune à partir des données socio-économiques et des résultats quantitatifs du questionnaire.

L'objectif : faire connaître aux participants l’action sociale facultative de la commune, qui est importante mais souvent mal connue. Ces aides étant par essence variables d’une commune à l’autre en fonction de l’action sociale mise en œuvre, les acteurs institutionnels intervenant à Six-Fours entre autres communes ne les connaissent pas forcément avec précision.

Description


Présentation de l'action


**Objectifs du groupe de travail

  • Optimiser la connaissance des différents dispositifs d'aides locaux (notamment des aides facultatives)
  • Renforcer la transversalité et le travail en réseau par une meilleure connaissance mutuelle des partenaires sociaux locaux
  • Faciliter l'orientation des publics et améliorer les réponses qui leur sont apportées par la mise en place d'outils communs

La première difficulté dans l’organisation des aides réside dans la multiplicité des acteurs et des aides, qui peuvent nuire à la cohérence de l’ensemble des interventions. Les aides sont en effet éclatées entre un grand nombre d’acteurs qui ont été identifiés lors des groupes de travail.

Plusieurs approches se croisent sur le secteur et la répartition ou la spécialisation des interventions par public ou par thématique n’est pas toujours très claire.

A l'occasion des premiers échanges du groupe de travail, il a été décidé d'établir un référentiel des aides proposées dans la commune. De manière collégiale, il a alors été décidé que ce référentiel se présenterait par catégorie de public, à savoir : jeunes, familles, personnes âgées, personnes handicapées, et tout public. Ce premier travail permet à tous de prendre conscience de l’existant et de son amplitude. 

**Utilisation du référentiel}

Ce référentiel est réactualisé chaque année au mois de septembre par l’ensemble des acteurs identifiés, tels que les professionnels de l'action sociale et les élus d'associations, tout en tenant compte des nouvelles réglementations. C'est un outil de travail, réservé aux professionnels de l’action sociale intervenant dans la commune ainsi qu’aux associations bénévoles qui y travaillent. 

Cet outil permet également d’identifier les champs d’intervention où il n’y a pas d’aide mobilisable, de mesurer les écarts entre les dispositifs existants et les besoins éventuels. En raison de la diversité de l’offre, des possibilités existent mais qu’elles ne sont pas forcément utilisées. Ainsi, certains publics n'ont pas accès aux loisirs et activités culturelles alors que des offres existent mais sont sous-utilisées ou insuffisamment relayées auprès des publics ciblés.

**Élaboration d’une Charte

En complément de ce référentiel et afin de poursuivre sereinement le travail amorcé, le groupe de travail a souhaité mettre en place une charte pour faciliter l’accès aux droits des usagers et améliorer l’efficience de l’action sociale. Plusieurs rencontres au niveau des représentants d’institutions ont permis la construction de cet outil d'engagement entre les différents signataires. Grâce à la signature de cette charte qui lie contractuellement les principaux acteurs de l’action sociale de la commune, ils s’engagent à poursuivre le partage d’information en communiquant tout changement dans la réglementation. Une réglementation qui induit le respect des échanges et les objectifs du référentiel.


Moyens humains


2 travailleurs sociaux

Partenaires opérationnels


  • Institutions généralistes : mairie, conseil général.
  • Acteurs des champs famille, santé, personnes âgées : CAF, CARSAT, CPAM.
  • Acteurs des champs de l'emploi et de l'insertion : Pôle emploi, mission locale.
  • Acteurs du champ logement : Mouvement PACT et Var Habitat.
  • Acteurs du champ de la grande précarité : Restos du cœur, Secours catholique et Croix Rouge

Bilan

Cet axe de travail est développé dans le souci de renforcer l’efficacité des aides locales et d’une adaptation aux besoins identifiés (dans un contexte d’instabilité économique et de rationalisation des fonds publics et privés) et permet d'obtenir de nouvelles collaborations avec les partenaires.

Concernant la charte :

  • finalisation des engagements par la signature des différents partenaires
  • définition avec les signataires des modalités de fonctionnement de la commission d'aides exceptionnelles avec l'élaboration d'un règlement intérieur
  • mise en œuvre effective de la commission en fonction des besoins et évaluation à court terme

Concernant le groupe de travail sur les aides financières :

  • évaluer la pertinence et l'adaptabilité du référentiel des aides financières auprès des utilisateurs et procéder à des modifications éventuelles
  • réactualiser l'outil à la date fixée
  • en concertation avec les partenaires et à partir de l'état des lieux des aides financières, analyser la structuration de l'offre et identifier les manques ou faiblesses
  • à partir de ce diagnostic, construire la prise en compte des besoins mis à jour.

En effet le CCAS, dans le cadre de l'action sociale facultative, dispose de la possibilité de fixer librement ses modalités d'intervention (critères d'accès et d'octroi des aides...). La prise en compte des résultats de l'ABS et ainsi de l'évolution des besoins de la population, témoignera de sa capacité d'adaptation, de réactivité et augmentera la visibilité de l’aide publique.

Les études relevées grâce au référentiel, permettent de développer des actions au niveau du département, des collectivités ou encore des associations pour les publics dans le besoin. Depuis quelques temps Six Fours connait une augmentation de population âgées isolées. Le référentiel a permis de combler certain manque à ce niveau grâce aux différents partenaires.

De plus, cet action s'avère très enrichissante au niveau des travailleurs sociaux : le référentiel leur permet de prendre connaissance des différentes aides qui existe et des porteurs des différentes aides facultatives.

Observations

Cette démarche a permis : 

  • la mise en évidence des besoins des usagers
  • de rendre plus lisible l’action sociale de chacun des intervenants de l’action sociale sur la commune
  • d'impulser une dynamique de travail en transversalité et de développer un maillage territorial
  • de faire adhérer durablement les acteurs sociaux au dispositif par la signature de la charte par tous les partenaires.

A terme, la dynamique de réseau permet :

  •  un gain de temps dans la prise de décision
  • une mutualisation des moyens afin d’apporter une aide qui pourrait être plus substantielle
  • l'évolution des actions par la mise en place d'indicateurs d'efficacité et l'adoption d'une démarche plus préventive vis à vis de certains publics.

Photo : Wikimedia Commons / Florian Pépellin

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