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Rapport de l’Assemblée Nationale sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux

Rapport de l'Assemblée Nationale sur l'évaluation des politiques (...)

Un rapport d’information, rédigé par Gisèle Biémouret (députée du Gers) et Jean-Louis Costes (député du Lot-et-Garonne), dresse un panorama du non-recours aux droits sociaux en France (RSA, ACS, ASPA) et fait 16 propositions pour améliorer l’accès à ces droits.

L’UNCCAS, qui avait participé à une partie des travaux via une table-ronde centrée sur la domiciliation, se félicite de l’intérêt porté par les parlementaires sur le non recours et ses conséquences. Nous regrettons néanmoins qu’il n’évoque que partiellement le travail important réalisé par de nombreux CCAS et CIAS en matière d’accès aux droits. Est ainsi évoquée la coopération menée entre les CCAS et la CPAM de Seine-et-Marne (qui a abouti à 1 000 ouvertures supplémentaires de CMU-C), mais cet exemple n’illustre qu’une partie des actions réalisées au quotidien par les CCAS et les CIAS…

Nous notons également que plusieurs des propositions font justement écho aux actions menées par les CCAS et les CIAS pour améliorer l’accès aux droits sur l’ensemble du territoire. Ainsi, la proposition n°1 – « Mieux évaluer et analyser le non-recours » est souvent déclinée au niveau local à travers les Analyses des Besoins Sociaux (ABS) réalisées par les CCAS et les CIAS, qui permettent de dresser un panorama partiel de l’accès aux droits des personnes sur la commune/l’intercommunalité.

De même, la proposition n°10 – « Faire de l’inclusion numérique un outil d’accès aux droits sociaux » répond à un besoin réel constaté par les CCAS/CIAS. Une douzaine de CCAS expérimentent ainsi actuellement le coffre-fort numérique afin de mesurer l’intérêt de cette solution pour les publics suivis par les CCAS/CIAS.

L’UNCCAS note enfin qu’en matière de lutte contre le non-recours, la domiciliation occupe effectivement une place essentielle. Pour rappel, 93% des CCAS de communes de plus de 5 000 habitants domicilient, et lorsqu’un CCAS ne domicilie pas, c’est parce qu’il ne reçoit pas de demandes (dans 90% des cas).

Le rapport propose de « confier aux départements l’élaboration des schémas départementaux de domiciliation » : si cela peut répondre au défaut actuel d’animation territoriale des dispositifs, cela ne répond pas à la question fondamentale des moyens financiers et matériels, soulignée régulièrement par l’UNCCAS.

Pour aller plus loin

Photo : Magali / Flickr

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