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Quand la lutte contre la fraude nuit aux droits des usagers

Rapport du Défenseur des Droits

Quand la lutte contre la fraude nuit aux droits des usagers

Le Défenseur des Droits a publié le 6 septembre le rapport « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? ».

Observant que les dispositifs de lutte contre la fraude mis en place par plusieurs organismes sociaux (CAF, CARSAT, RSI, CPAM, MSA, Pôle Emploi…) étaient de plus en plus étoffés, le Défenseur des Droits s’inquiète du nombre de réclamations portés à sa connaissance et rappelle les droits des usagers.

Alertant sur les conséquences pour les personnes de ces politiques, parfois « dévastatrices », il insiste sur la nécessaire distinction entre une erreur et une fraude avérée et propose une fiche à l’attention des particuliers, intitulée « Quels sont mes droits ? », pour les accompagner s’ils font l’objet d’une telle procédure.

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