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Promulgation de la loi d’adaptation de la société au vieillissement

Promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement

Attendue depuis longtemps, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a finalement achevé son marathon parlementaire avec sa promulgation en décembre 2015. Son entrée en vigueur, dès cette année, touche de nombreux domaines : gouvernance, aide à domicile, réforme de l’APA, actions de prévention, habitat collectif, etc.
Cette loi ASV est synonyme de changements importants pour les CCAS, très fortement impliqués auprès des personnes âgées. En outre, de nombreux textes d’application se profilent...

Pour faciliter la mise en œuvre concrète de ces dispositions, l’UNCCAS propose une série de fiches pratiques. Les premières, qui concernent le champ des établissements (EHPAD et résidence-autonomie) et du domicile (SAAD et SPASAD) sont dès à présent disponibles ci-dessous. Elles seront mises à jour régulièrement, dès parution des décrets d’application.

Fiches pratiques

Photo : frkasb / Flickr

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