La proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales a finalement été mise à l’ordre du jour du Sénat. L’UNCCAS est donc plus que jamais mobilisée ! Elle devrait être auditionnée tout début février, avant l’examen du texte en commission des lois le 8 février prochain. Pour mémoire, l’article 18 de la proposition de loi veut supprimer l’obligation pour les communes de disposer d’un CCAS. Le texte autorise également les communes qui le souhaiteraient, quelle que soit leur taille, à dissoudre leur CCAS et à exercer en direct les missions de ce dernier. Le texte obéit à cette même logique au niveau intercommunal en allant à l’encontre de la dynamique impulsée ces dernières années. Opposée à ces propositions, l’UNCCAS estime qu’elles ne répondent en rien aux difficultés des communes à répondre à une demande sociale en constante progression. Dans ce contexte, la prise de responsabilités de chacun, à la mesure de ses moyens, est indispensable.
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Découvrez en vidéo les réactions des acteurs du secteur à cette proposition
Consultez l’ouvrage sur l’action sociale des petites communes publié par l’UNCCAS

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