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RSA : les CCAS dressent un premier bilan
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Paris, le 31 mai 2010

Un an après l’entrée en vigueur du Revenu de solidarité active (RSA), les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), chargés de l’instruction des demandes voire de l’orientation et de l’accompagnement social des bénéficiaires, dressent un premier bilan contrasté du dispositif.


Des éléments positifs
Le RSA a incité les principaux acteurs - conseils généraux, CAF, Pôle emploi, CCAS/CIAS – à s’engager dans de nouvelles dynamiques partenariales. Dans ce nouveau contexte, la montée en charge progressive du dispositif a permis de contrebalancer les très courts délais de mise en œuvre. Les CCAS/CIAS reconnaissent également la souplesse offerte par le contrat unique d’insertion et l’apport du complément financier pour les travailleurs pauvres au sujet desquels l’UNCCAS s’est beaucoup mobilisée après leur avoir consacré son congrès national en 2007.

Des ajustements nécessaires
Mais l’efficacité du RSA souffre encore de la longueur des délais de traitement des dossiers : jusqu’à 2 mois pour être orienté vers un travailleur social, 4 mois pour signer un projet personnalisé d’accès à l’emploi. Les CCAS/CIAS regrettent également le cloisonnement entre accompagnement social et professionnel, l’un excluant l’autre alors que les deux volets sont complémentaires. Enfin, l’augmentation des ressources promise par le RSA reste incertaine pour certains bénéficiaires du"RSA activité" confrontés à une baisse de leurs aides au logement ou à la suppression de la prime de noël.

Des sources d’inquiétude
Il est fréquent que les CCAS/CIAS, interlocuteurs de proximité, pallient les dysfonctionnements du dispositif, tel que la longueur des délais de traitement, au moyen de leurs propres aides financières. Dans bon nombre de départements, les CCAS/CIAS sont également confrontés à des échanges difficiles avec les conseils généraux, en proie à leurs propres difficultés budgétaires. Les CCAS/CIAS le regrettent d’autant plus au regard des relations partenariales et conventionnelles qui avaient prévalu jusqu’à présent dans le cadre de la gestion du RMI.

Pour affiner ces premiers retours du terrain, l’UNCCAS, en partenariat avec La Gazette Santé-Social, s’apprête à lancer une enquête approfondie au sein de son réseau, dont les résultats seront dévoilés par son président, Patrick KANNER, lors du congrès national des CCAS/CIAS, les 6 et 7 octobre prochains, à Dijon.


Contact presse :

Hélène-Sophie Mesnage, tél. 03 20 28 07 55, hsmesnage@unccas.org

L’UNCCAS
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale regroupe 3 800 CCAS/CIAS dont l’action concerne 65% de la population.