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Fiche d'expérience

Pourquoi et comment créer un CIAS : l’exemple de Privas (07)

Pourquoi et comment créer un CIAS : l'exemple de Privas (07)

Né en 2015, dans la foulée de la Communauté d’Agglomération Privas centre Ardèche, le CIAS du même nom porte l’ensemble de la compétence sociale d’intérêt communautaire, avec une priorité affirmée pour l’accompagnement des jeunes et des familles. Depuis la fusion de Privas Centre Ardèche avec la Communauté de communes du Pays de Vernoux, au 1er janvier 2017, il concerne 42 communes et plus de 43 000 habitants.

Description

Lors de la fusion des Communautés de Communes de Privas Rhône Vallées d’Eyrieux aux serres et de 9 autres communes dites « isolées », en 2014, donnant naissance à la Communauté d’Agglomération Privas centre Ardèche, seul le territoire d’Eyrieux aux serres était doté d’un CIAS qu’il avait créé en 2012. La question de la compétence sociale intercommunale s’est posée naturellement pour les élus des 35 communes constituant la nouvelle agglomération.

Un an et demi après sa création, la Communauté d’Agglomération crée son CIAS

Les élus des différentes communes ont ainsi profité de l’année 2014 pour penser et structurer leur politique sociale d’intérêt communautaire en répondant aux besoins des habitants pour contribuer au mieux vivre ensemble.

Pour cerner les besoins du nouveau territoire, un comité de pilotage du diagnostic territorial (ABS) composé d’élus, de représentants des CCAS, de la CAF et du Conseil Départemental a été constitué, tandis que les habitants et acteurs associatifs ont été associés à la démarche au travers de rencontres, réunions publiques et questionnaires. Cette démarche, accompagnée par un cabinet extérieur a débouché sur la rédaction du projet social de la communauté d’agglomération en novembre 2014.

L’intérêt communautaire de la compétence « action sociale » sera adopté quelques mois plus tard, en mai 2015 et officialisera la création d’un nouveau CIAS à l’échelle de l’agglomération le mois suivant.

Rester proche des jeunes et des familles

Le CIAS porte depuis le 1er juillet 2015 l’ensemble de la compétence sociale d’intérêt communautaire. La priorité des élus se tourne, au travers des actions du CIAS, vers l’accompagnement des jeunes et des familles (compétence petite enfance, enfance et jeunesse très intégrée).

Pour ce faire, en plus d’assurer la coordination des acteurs et la gestion d’établissements dédiés à la petite enfance, à l’enfance et à la jeunesse et l’organisation du portage de repas pour les personnes âgées, le CIAS intervient en faveur de l’accès aux droits pour tous et développe un service d’assistance administrative au domicile des personnes âgées.

Un maillage territorial réussi pour ce CIAS qui s’appuie, par convention, sur 4 CCAS du territoire et sur son voisin, le CIAS du Pays du Vernoux (par anticipation de la fusion validée au 1er janvier 2017, comme expliqué ci-dessous) pour l’instruction des dossiers APA et RSA. En 2016, ce ne sont pas moins de 312 dossiers qui sont instruits par les CCAS du territoire en appui au CIAS.

Le regroupement de 2 CIAS en 2017

Au 1er janvier 2017, en application de la loi NOTRe, la Communauté d’Agglomération a fusionné avec la Communauté de communes du Pays de Vernoux qui, avec 3 183 habitants, n’atteignait pas le seuil fixé par la loi (15 000 habitants minimum par EPCI). La nouvelle Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche regroupe ainsi 42 communes pour plus de 43 000 habitants.

A ce jour, le territoire est encore en transition. En effet, en attendant la redéfinition de l’intérêt communautaire, les actions historiques des CIAS du Pays de Vernoux et de Privas ne changent pas tant en termes de contenus que de périmètres.

L’intérêt communautaire sera défini dans le délai imposé par la loi NOTRe, au plus tard 2 ans après la date de fusion soit le 31 décembre 2018. Ce n’est qu’après cette définition que l’action sociale intercommunale sera uniformisée sur le nouveau périmètre.

A priori, peu de changement puisque les 2 CIAS préexistants avaient les mêmes compétences à un détail près, et pas des moindres : le CIAS du Pays de Vernoux s’était en effet investi dans une politique d’aide sociale facultative que ne menait pas le CIAS Privas Centre Ardèche…

Les élus du secteur du Pays de Vernoux s’interrogent donc sur cette compétence qui ne sera peut-être pas reprise par le nouvel EPCI. Il est donc probable qu’un ou plusieurs CCAS soient recréés sur l’ancien périmètre du CIAS de Vernoux, notamment pour proposer des aides sociales facultatives.

En résumé

  • Un diagnostic territorial construit en consultation avec les CCAS, la CAF, le conseil départemental, les associations et les habitants,
  • Un CIAS avec pour principale mission l’accompagnement des jeunes générations et des familles,
  • Un regroupement de 2 CIAS au 1er janvier 2017.

Photo : Wikimedia Commons / Anotine

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