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Fiche d'expérience

Pourquoi et comment créer un CIAS ? - 3 - Plancoët-Plélan

Pourquoi et comment créer un CIAS ? - 3 - Plancoët-Plélan

Aux carrefours touristiques de St Malo-Dinan et Lamballe-Saint Brieuc, la Communauté de Communes Plancoët-Plélan est née en 2013 de la fusion des Communautés de Communes de Plancoët Val d’Arguenon et du Pays de Plélan. Elle réunit aujourd’hui 18 communes et 19 000 habitants sur une superficie de 250 km² dans les Côtes d’Armor.

Description

Un CIAS aujourd’hui dédié aux personnes âgées

Cette nouvelle communauté de communes décide, dès sa création, de se saisir de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » et définit celle-ci ainsi :

  • Accompagnement des programmes et services contractualisés avec les organismes publics, les collectivités territoriales et les associations conventionnées en faveur de l’enfance et de la jeunesse,
  • Possibilité d’appui et de soutien financier aux associations, aux différentes structures ou collectivités œuvrant dans le domaine du social et de l’humanitaire, dans la mesure où les communes n’apporteraient aucune aide financière.

Elle confirme aussi sa volonté de créer un CIAS pour intervenir en faveur des personnes âgées au travers notamment de la gestion du SAD de la Communauté de Communes de Plancoët Val d’Arguenon et de l’EHPAD de la Communauté de Communes du pays de Plélan qui fusionnent à cette occasion. Parallèlement, la nouvelle intercommunalité choisit de confier au CIAS les compétences « jeunesse » et « petite enfance ».

Ainsi, le CIAS est « chargé de compléter et d‘harmoniser les interventions publiques et recouvrant les activités suivantes :

  • Création, fonctionnement et gestion d’un ou de lieux d’accueil Petite Enfance,
  • Fonctionnement et gestion du Relais Parents, Assistantes Maternelles (RPAM),
  • Fonctionnement, organisation et gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) hors temps scolaires,
  • Fonctionnement, organisation et gestion de l’aide sociale à domicile pour les personnes âgées : services prestataires ou mandataires assurés par des auxiliaires de vie,
  • Fonctionnement, organisation et gestion de l’EHPAD de la résidence Les chênes-Plélan le petit. »

Toutefois, en raison d’une activité déjà soutenue pour le CIAS au travers de la seule compétence « Personnes Agées » et de la gestion des services dédiés, les compétences « Jeunesse » et « Petite enfance » sont finalement re-transférées à l’EPCI en début d’année 2016.

Des CCAS maintenus pour les aides sociales ponctuelles

La création du CIAS en janvier 2013, n’a posé aucun problème. Les différentes communes du territoire ont conservé leurs CCAS et focalisent leurs actions sur les aides sociales ponctuelles de type bons alimentaires ou bons de chauffage. Malheureusement, au quotidien, la concertation entre le CIAS et les CCAS est loin d’être de mise. Ce qui accentue l’inquiétude des CCAS de disparaître au profit d’un CIAS XXL lors des prochaines fusions d’intercommunalités prévues d’ici 2020.

Une fusion qui multipliera par 5 le nombre d’habitants

La Communauté de Communes de Plancoët-Plélan va prochainement fusionner avec 5 intercommunalités existantes pour devenir une Communauté d’Agglomération et multiplier par 5 sa population en passant de 19 000 à 97 000 habitants. Cette modification du périmètre d’intervention pose ainsi la question de l’avenir du CIAS et des CCAS existants.

La compétence sociale d’intérêt communautaire sera-t-elle reprise par la nouvelle communauté d’agglomération ? Comment sera-t-elle définie ? Un CIAS XXL sera-t-il créé sur le territoire ? Pour quelles attributions ? Les CCAS seront-ils maintenus ? A ce jour, Annick Doyen, directrice du CIAS de Plancoët-Plélan depuis 2014 et son équipe de 75 agents, ne savent pas ce que l’avenir leur réserve.

Autant d’évolutions que l’UNCCAS, en partenariat avec Mairie-conseils, suit naturellement de près, à Plancoët-Plélan et ailleurs !

En Résumé

  • Un CIAS dédié aux personnes âgées
  • Des CCAS maintenus mais pas de coordination entre CCAS et CIAS
  • Une fusion avec 5 autres intercommunalités prévue à l’horizon 2017
  • Des interrogations quant à l’avenir du CIAS et des CCAS sur un territoire qui couvrira bientôt près de 100 000 habitants

Photo : La plage du Rougeret à Saint-Jacut-de-la-Mer (CC de Plancoët-Plélan)
Wikimedia Commons / Rundwald

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