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Positionnements

Positionnements

Les prises de position de l’UNCCAS sont issues de travaux menés par les membres du conseil d’administration avec l’appui des techniciens de l’Union. L’UNCCAS interpelle régulièrement les pouvoirs publics pour que son action et celle des CCAS/CIAS soient mieux connues, entendues et prises en compte.

Positionnement de l’UNCCAS suite à la parution des nouveaux textes relatifs à la domiciliation (Décrets du 19 mai 2016 et circulaire du 10 juin 2016 )

Positionnement de l’UNCCAS – juillet 2016

L’UNCCAS prend note de la publication de ces différents textes, attendus depuis plus de deux ans par l’ensemble des organismes domiciliataires (cf. les diverses réunions ministérielles sur le sujet). Les CCAS sont nombreux à s’inquiéter de la très forte progression du nombre de domiciliations depuis plusieurs années et de l’alourdissement de leur charge de travail en la matière, dans un contexte de baisse des dotations des collectivités et de réduction du nombre d’associations agréées.

L’UNCCAS se félicite que la circulaire intègre certaines de ses préconisations : meilleur usage du dispositif par les organismes tiers, rôle et responsabilité du préfet, précisions sur des points qui restaient flous jusqu’à présent...

Néanmoins, elle déplore que la refonte des textes n’ait pas permis de progresser plus durablement sur de nombreux sujets parmi lesquels une définition plus claire du public concerné, une meilleure définition du lien avec la commune, la suppression de l’obligation de passage.

L’UNCCAS reste mobilisée sur au moins 3 points :

  1. la question fondamentale des moyens,
  2. le rôle clé du Préfet dans l’animation territoriale du dispositif,
  3. la nécessité de redonner du sens à ce dispositif.

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ABS : synthèse de la position de l’UNCCAS suite à la parution du nouveau décret du 23 juin 2016

Bien que l’obligation de réalisation des ABS par les CCAS/CIAS n’ait pas été totalement abrogée, tel que cela avait été initialement annoncé suite au comité interministériel aux ruralités en septembre 2015, l’UNCCAS déplore grandement la nouvelle réglementation qui affaiblit le sens et la portée d’une démarche conçue à la base comme un outil de pilotage de l’action publique.

Plus qu’une version à minima de l’ABS, la refonte du décret ABS traduit une perte de sens de la démarche. En effet, ne rendre obligatoire de l’ABS que le seul diagnostic sociodémographique une fois par mandat est un contresens : plus que jamais, c’est sa dimension de veille sociale inscrit dans la régularité et d’outil de pilotage qui constitue un élément indispensable à la conduction des politiques publiques (surtout dans le contexte actuel de croissance et mutation rapide des besoins sociaux d’une part et de raréfaction des ressources publiques d’autre part). Cette dimension a été sacrifiée sur l’autel de la simplification des normes.

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Nouvelle Organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Positionnement de l’UNCCAS – juillet 2015

Positionnement de l’UNCCAS lors de la PPL Doligé (prémices de la loi NOTre)

Le 12 juin 2013, une proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales (renommée à l’Assemblée « simplification du fonctionnement des collectivités territoriales ») est adoptée en 2eme lecture au Sénat et avec elle un article rendant optionnels les CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants.

Contre toute attente et en dépit de la décision de l’Assemblée nationale de supprimer cet article lors de la 1ère lecture quelques mois plus tard, le Sénat réintroduit et finalement vote l’article relatif aux CCAS lors de l’examen du texte en 2ème lecture. En décembre 2013, restait aux députés à confirmer ou non, en 2ème lecture, le vote du Sénat. L’article 22 ter de la loi NOTRe n’est autre que le prolongement de cette proposition de loi dont le parcours parlementaire avait été stoppé deux ans plus tôt.

Publication « Action sociale des petites communes : mythe ou réalité ? » - novembre 2012

Plan national de lutte contre la pauvreté

Positionnement de l’UNCCAS sur le Plan, à mi parcours – février 2015

Conventions nationales / publications en lien direct avec les axes du Plan

Positionnement de l’UNCCAS et contribution lors de la conférence nationale préparatoire des 10 et 11 décembre 2012

Prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées

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