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Plaidoyer pour une réponse sociale de proximité

Les réponses de Benoît Hamon

Plaidoyer pour une réponse sociale de proximité

Benoît Hamon, candidat du PS, de la Belle Alliance Populaire, d’Europe Ecologie les Verts et du PRG aux élections présidentielles 2017, répond aux propositions formulées par l’UNCCAS dans son Plaidoyer pour une réponse sociale de proximité.

L’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale a adressé à chacun des candidats à l’élection présidentielle de 2017 un questionnaire afin de connaître leurs ambitions dans le domaine de l’action sociale. Le Groupe « Pauvreté » de la campagne de Benoît Hamon propose des réponses à ces questions.

 

Le CCAS : Un outil singulier et essentiel

Questions :

  • Comment assurer l’accueil social inconditionnel dans les meilleures conditions ?
  • Quelles mesures préconisez-vous pour optimiser les échanges entre les acteurs locaux et leurs autorités de tutelles ?

Proposition :

 
Assurer un accueil social inconditionnel de proximité dans les meilleures conditions implique une réelle accessibilité de nos services publics.

C’est pourquoi, Benoît Hamon propose d’instaurer une « garantie service public » universelle. Chaque bassin de vie aura le droit à la présence, garantie par la loi, d’un panier de services publics à moins de 30 minutes. Dans les outre-mer, Benoît Hamon assurera l’égalité dans l’accès aux services publics en tenant compte des spécificités de chaque territoire.

Les territoires de montagne devront être développés de manière raisonnée, autrement dit, en tenant compte du caractère exceptionnel de ce patrimoine naturel tout en favorisant l’accès aux services publics.

L’Etat est garant des politiques nationales. C’est pourquoi, il doit, à ce titre, venir en appui aux collectivités territoriales qui les mettent en œuvre par la voix des préfets. Parmi ces politiques publiques, figure l’action sociale dont le département est chef de file. En ce sens, Benoît Hamon considère qu’il devrait donc adopter une position centrale dans la coordination des acteurs locaux et de leurs autorités de tutelle dans ce domaine.

 

Gouvernance : faire confiance aux élus locaux

Questions :

  • L’action sociale à l’échelle intercommunale : une priorité ?
  • Comment encourager l’expérimentation sociale ?

Proposition :

 
Les compétences sociales et médico-sociales s’exercent tant au niveau communal, que départemental et régional.

Si l’échelle intercommunale est très intéressante – en particulier en ce qu’elle offre une possibilité de mutualisation des services – il est souhaitable, avant toute chose, de stabiliser notre organisation territoriale. Ainsi, cela permettra aux élus locaux de s’approprier leurs nouvelles compétences et au législateur d’avoir du recul sur les choix opérés.

Après ce temps de réflexion, nous nous interrogerons sur l’opportunité de faire de l’échelon intercommunal une priorité en matière d’action sociale.

Benoît Hamon est favorable à l’expérimentation sociale qui peut, évidemment, être génératrice de nouvelles idées et de projets novateurs.

Au regard du cadre budgétaire contraint et aussi de la proximité géographique des acteurs locaux (élus, associations), il est convaincu que les réponses doivent venir du terrain tout en bénéficiant d’un cadre donné par l’Etat.  

 

Quels personnels face à une demande sociale de plus en plus complexe ?

Questions :

  • Comment répondre au défi de l’efficience du service public de proximité ?
  • Quels nouveaux moyens pour la formation, la professionnalisation, la reconversion des agents publics locaux ?

Proposition :

 
Benoît Hamon considère que, pour être efficient, le service public de proximité doit être accessible et s’adapter aux évolutions constantes de ses missions.

Pour répondre à l’exigence d’accessibilité, il instaurera une « garantie service public » universelle. Ainsi, chaque bassin de vie aura le droit à la présence d’un panier de services publics à moins de 30 minutes.
D’une manière plus générale, l’accessibilité et l’adaptation des services publics impliquent des moyens financiers et humains suffisants. C’est pourquoi, il mettra fin à la baisse constante des dotations aux collectivités territoriales. Dans le même but, Benoît Hamon pense qu’il ne faut pas diminuer le nombre de fonctionnaires en France. Au contraire, il estime qu’il y a urgence à recruter dans certains secteurs de la fonction publique comme l’éducation, la santé et la prise en charge de la dépendance.

Les agents publics locaux doivent être en mesure de construire de véritables parcours professionnels. C’est pourquoi, Benoît Hamon entend faire de leur formation professionnelle continue une priorité.
Il est également souhaitable de développer la mobilité professionnelle des agents publics car il y a là un moyen de favoriser leur professionnalisation. En effet, une mobilité accrue offre la possibilité aux agents d’acquérir des expériences variées et permet aussi les échanges de pratiques entre les différents services et, plus généralement, entre les différentes fonctions publiques.

Enfin, un droit à la reconversion professionnelle sera créé.

 

Quelles réponses pour une France vieilllissante ?

Questions :

  • Comment faites-vous évoluer le système de prise en charge de la perte d’autonomie ?
  • Quelles mesures pour soutenir les CCAS, gestionnaires d’établissements d’hébergement, de services, d’emplois de proximité, surtout lorsqu’ils sont seuls à intervenir sur un territoire ?

Proposition :

 
L’allongement de la durée de vie ainsi que la perte d’autonomie de nos aînés doivent conduire nos systèmes de prise en charge et nos politiques publiques à évoluer. Benoît Hamon formule un certain nombre de propositions en ce sens dans son programme.

Ainsi, dans le but de diminuer la facture des personnes âgées et de leurs familles, il créera une allocation unique « bien vivre en EHPAD » proportionnée aux besoins de chacun. Pour la même raison et afin de permettre le maintien à domicile, il augmentera le minimum vieillesse de 10% et l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile de 30%. A cela s’ajoute l’instauration d’un crédit d’impôt de 50% des travaux d’adaptation des logements au vieillissement.

Pour améliorer la qualité des soins et aider les aidants ainsi que les familles, Benoît Hamon augmentera le nombre d’aides-soignants en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et créera un panel de services publics « Bien vivre » accessible pour tous à moins de 30 minutes. Parmi eux : des accueils de jour Alzheimer, des EHPAD avec des places accessibles, des services de soin à domicile.

Cette meilleure prise en charge de la perte d’autonomie diminuera le nombre de résidants des établissements d’hébergement, de services, d’emplois de proximité et le nombre d’impayés. De manière conséquente, la gestion de ces établissements sera facilitée pour les CCAS.

 

L’accueil de la petite enfance : un investissement territorial, économique et social

Questions :

  • Comment garantir la diversité et l’accessibilité des modes d’accueil de la petite enfance ?
  • Quelles mesures pour concilier vie familiale et professionnelle et répondre aux nouveaux besoins des familles ?
  • Quelles propositions pour prévenir la pauvreté des jeunes et les accompagner dans l’accès à l’autonomie ?

Proposition :

 
Pour Benoît Hamon, la conciliation de la vie familiale et professionnelle semble clairement dépendre de la diversité et de l’accessibilité des modes d’accueil de la petite enfance.

Ainsi, et dans ce but, il créera un service public de la petite enfance qui s’accompagnera de la création de 250 000 places d’accueil à horaires adaptés en 5 ans. Au même titre que pour les autres services publics, les parents de ces jeunes enfants bénéficieront de la « garantie service public » universelle. Autrement dit, chaque bassin de vie ayant le droit à la présence d’un panier de services publics à moins de 30 minutes, l’accessibilité des modes d’accueil de la petite enfance sera garantie.

D’une manière plus générale, pour faciliter l’accueil d’un enfant au sein d’une famille, il ouvrira le droit aux allocations familiales dès le premier enfant.

Pour concilier la vie familiale et professionnelle, mais aussi pour favoriser le partage des tâches ménagères, il allongera le congé paternité à six semaines, dont 11 jours obligatoires.

Afin de prévenir la pauvreté des jeunes et de les accompagner dans l’accès à l’autonomie, Benoît Hamon entend les faire bénéficier d’un revenu universel d’existence à partir du 1er janvier 2018. L’octroi d’une somme mensuelle favoriserait l’émancipation des jeunes en ce qu’elle leur permettrait de répondre à un certain nombre de leurs besoins plus facilement. Parmi eux, l’accès à l’alimentation, au logement et à la formation.

Plus concrètement, le revenu universel d’existence consisterait dans le versement de 600 euros maximum par mois à tous les Français âgés de plus de 18 ans et non retraités. Pour les personnes concernées, le complément de revenu serait de 600 euros diminués de 27,4% du total de leurs autres rémunérations. Toutefois, pour bénéficier du revenu universel d’existence, ces rémunérations ne devront pas excéder 1,9 SMIC brut mensuel soit 2 812 euros bruts. A terme, il envisage d’étendre ce dispositif à toutes les Françaises et tous les Français et donc aux jeunes de moins de 18 ans. Pour appréhender l’extension du revenu universel d’existence, une conférence sociale sur cette question sera organisée.

 

Pauvreté : ne pas s’accoutumer aux statistiques

Questions :

  • Quelles mesures pour prévenir le basculement dans la pauvreté ?
  • Comment luttez-vous contre le non recours ?

Proposition :

 
Pour prévenir le basculement dans la pauvreté, Benoît Hamon augmentera le SMIC, le point d’indice de la fonction publique et les minima sociaux.

De manière plus générale, il considère que la prévention du basculement dans la pauvreté et la lutte contre le non- recours sont extrêmement liées. C’est pourquoi, il souhaite y apporter une réponse globale avec la mise en place d’un revenu universel d’existence à partir du 1er janvier 2018.

Le revenu universel d’existence consisterait dans le versement de 600 euros maximum par mois à tous les Français âgés de plus de 18 ans et non retraités. Pour les personnes concernées, le complément de revenu serait de 600 euros diminués de 27,4% du total de leurs autres rémunérations. Toutefois, pour bénéficier du revenu universel d’existence, ces rémunérations ne devront pas excéder 1,9 SMIC brut mensuel soit 2 812 euros bruts.

A terme, Benoît Hamon envisage d’étendre ce dispositif à toutes les Françaises et tous les Français.

 

Emploi : l’insertion professionnelle par l’insertion sociale ou l’insertion... les deux !

Questions :

  • Comment lever les freins à l’emploi des publics en précarité ?

Proposition :

 
Pour lever les freins à l’emploi de manière générale et progresser tout au long de la vie, chaque actif aura droit à un an de congé-formation pour acquérir un diplôme ou une qualification.

L’économie sociale et solidaire sera développée en poursuivant l’objectif de créer 500 000 emplois. Le concept d’économie sociale et solidaire désignant un ensemble de structures dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale, il y aurait là un levier à exploiter pour faciliter l’emploi des publics en précarité.

Les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer un certain nombre de freins pour accéder à l’emploi. C’est pourquoi, Benoît Hamon souhaite favoriser leur scolarisation et leur accès à l’enseignement supérieur. Dans le même but, il facilitera la vie des salariés en situation de handicap dans l’entreprise en aménageant leurs postes de travail et en favorisant le télétravail.

Nous approuvons l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » et pensons qu’il peut être lancé un plan national pour le retour à l’emploi sur la base du volontariat pour toutes celles et ceux qui veulent retrouver un emploi. Cela pourrait être coordonné par un Haut-Commissariat rattaché au Premier ministre et qui aurait compétence sur l’ensemble des politiques de lutte contre les exclusions.

 

Logement : Accompagner le parcours résidentiel, levier d’insertion sociale et professionnelle

Questions :

  • Quelles mesures pour renforcer les dispositifs locaux d’accompagnement vers et dans le logement des publics précaires ?
  • Sur quels leviers agissez-vous en priorité pour éradiquer durablement la précarité énergétique ?

Proposition :

 
Benoît Hamon accompagnera les publics précaires vers et dans le logement en instaurant la garantie universelle des loyers. Dans le même but, il mettra en place des observatoires du logement afin de permettre la généralisation de l’encadrement des loyers dans les zones tendues et il étendra ce dispositif d’encadrement des loyers à l’ensemble du territoire.

La réponse au problème du logement ne se limite pas au paiement du loyer : le parc locatif à destination des plus précaires est insuffisant. Pour y remédier, il renforcera les sanctions à l’encontre des communes qui ne respectent pas la loi en matière de logements sociaux et l’Etat pourra se substituer aux maires pour construire des biens d’utilité publique. Dans le même but mais aussi pour lutter durablement contre l’exclusion, il est souhaitable de construire 150 000 logements sociaux, dont 130 000 très sociaux.

Pour pallier à la précarité énergétique, nous mettrons en place un bouclier énergétique qui garantira que les ménages habitants les logements les moins bien isolés ne dépenseront pas plus de 10% de leur revenu dans leur facture d’énergie.

Pour éradiquer plus durablement ce problème, Benoît Hamon mettra en place un plan d’efficacité et de sobriété énergétique qui comprend un volet « isolation » des logements.

 

Etrangers

Question :

  • Que préconisez vous pour répondre aux besoins de première nécessité des déboutés du droit d’asile- nourriture, abri, hygiène et santé- bien présents sur nos communes ?

Proposition :

 
Selon l’OCDE, le monde connaît sa plus grande crise migratoire depuis la Seconde Guerre mondiale. Pour y remédier, Benoît Hamon ambitionne, avant tout, agir sur les causes de cette crise, soit le dérèglement climatique, les difficultés économiques ou la guerre...

Dans ce but, il augmentera notre aide publique au développement à 0,7% du revenu national brut.
Pour allier développement et sécurité, droits humains et nouvelles règles commerciales, la France nouera ou consolidera, en Asie, dans le Pacifique et dans les Amériques, des partenariats féconds avec les Etats amènes. En poursuivant le même objectif, Benoît Hamon préservera les politiques internationales qui s’inscrivent dans notre vision du monde, juste et humaniste. Parmi elles, l’accord de Paris sur le climat et la Cour pénale internationale.

Enfin, dans les régions fragiles ou à forte mobilité, il œuvrera en faveur de l’accompagnement des migrations intra-régionales. En Europe, il instaurera un visa humanitaire pour l’accueil des réfugiés et l’expérimentation de nouvelles formes de circulation permettant une fluidification des allers-retours pour les migrations de travail.

Benoît Hamon entend promouvoir des valeurs d’accueil et de solidarité en Europe en matière d’immigration. C’est pourquoi, il soutiendra une révision du règlement de Dublin en ce sens et refusera une politique de quotas.

 

Santé : des Français en bonne santé, une France en pleine forme

Question :

  • Comment luttez-vous contre les inégalités territoriales en matière de santé ?
  • Comment réussir un réel décloisonnement entre les secteurs sanitaires et social ?

Proposition :

 
Les inégalités territoriales sont une réalité en matière de santé. C’est pourquoi, Benoît Hamon décrétera l’urgence contre les déserts médicaux. Concrètement, et pour y remédier, il entend créer 1500 maisons de santé. Pour y parvenir, un soutien financier et logistique sera apporté aux médecins qui s’installent des les zones sous dotées. Si malgré cela, la pénurie demeurait ou s’installait dans ce territoire, alors l’Etat implanterait des médecins salariés.

Cette logique de lutte contre les déserts médicaux sera également guidée par l’instauration d’une « garantie service public » universelle. Ainsi, en application de celle-ci, chaque bassin de vie aura le droit à la présence, garantie par la loi, d’un panier de services publics à moins de 30 minutes. L’objectif est que, parmi ces services publics, il y ait bien évidemment ceux en rapport avec la santé.

D’une manière générale, pour lutter contre les inégalités, Benoît Hamon supprimera les franchises médicales qui freinent l’accès aux soins et fera baisser le prix des prothèses dentaires, auditives et des lunettes. Pareillement, il fera baisser le prix des médicaments innovants.

Enfin, pour aider les personnes précaires à se soigner, Benoît Hamon simplifiera l’accès aux dispositifs de solidarité.

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