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Petite enfance : l’OCDE se penche sur les Services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants

Petite enfance : l'OCDE se penche sur les Services d'éducation et (...)

Un document de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) fait le point sur les services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants (EAJE) en Europe. Il décrit les inégalités actuelles et les politiques possibles en faveur d’un meilleur accès de tous à ces services. L’OCDE souligne l’importance de proposer des EAJE de qualité pour le développement cognitif et social des enfants, notamment issus de milieux défavorisés, mais aussi pour les parents qui peuvent, grâce à eux, accéder au marché du travail. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de cette analyse.

Constats généraux

  • Dans certains pays, le coût des services à la petite enfance est très important. Pour un foyer avec deux enfants, il peut représenter près d’un cinquième du revenu disponible. Ce coût s’avère un frein pour l’accès aux services et un moteur de découragement dans la recherche d’emploi des parents.
  • Le taux d’accès aux services de petite enfance est variable d’un pays à l’autre. Il s’avère parfois également différent pour les groupes socio-économiques les plus favorisés et les plus défavorisés.
  • Les enfants issus de familles vulnérables sont davantage susceptibles de ne pas bénéficier de ces services. En France et Irlande par exemple, les enfants de familles à revenu élevé ont quatre fois plus de chance de bénéficier de ces services que les enfants issus de familles à faible revenu.

L’OCDE encourage donc les Etats à offrir des services pour l’enfance abordables, pour proposer un accès équitable. Les frais de garde d’enfants devraient en particulier être réduits au minimum pour les familles à faible revenu, afin que les services demeurent ouverts à tous les enfants quel que soit leur contexte familial.

Quelques données chiffrées

Environ un tiers des enfants de moins de 3 ans bénéficient de services pour la petite enfance. Dans certains pays comme le Danemark ou l’Islande, ce sont 6 enfants sur 10 qui sont bénéficiaires. En Slovaquie et en République Tchèque, cette proportion est de 1 sur 20.

Près de 70% des enfants de 3 à 5 ans bénéficient de ces services, grâce aux systèmes d’enseignement préscolaire proposés par les Etats.

Inégalités d’accès

Les différences d’accès aux activités d’éducation et d’accueil, en fonction de l’âge des enfants et du milieu socio-économique des parents, ne sont pas les mêmes partout. En France et en Irlande, par exemple, le pourcentage d’enfants issus de familles à faible revenu est respectivement de 18% et de 12%. En Belgique et aux Pays-Bas, ce taux est d’environ 35%. On observe plus généralement que dans de nombreux pays (dont les Etats-Unis et l’Australie), le taux d’accès des enfants de moins de 3 ans augmente en fonction du revenu des parents.

Dans certains pays toutefois, la participation ne diffère pas en fonction des revenus. C’est le cas par exemple de l’Islande, du Danemark et de la Suède, pays où l’on observe des taux d’accès importants, quel que soit le niveau de revenu (de 55 à 65%).

Emploi de la mère et accès aux services

Dans de nombreux pays ce n’est pas le niveau d’études ou le revenu du ménage qui a l’incidence directe la plus importante sur l’utilisation des services, mais plutôt la question de l’emploi maternel. L’insertion de la mère dans le marché du travail est étroitement liée aux chances de recourir aux services pour l’enfance.

Le cas de la Suède est à ce titre une exception. Tous les enfants âgés de plus d’un an ont une place dans les différents services pour l’enfance, quel que soit le statut des parents. Les frais de garde sont peu élevés et abordables pour tous les parents, y compris lorsque la mère travaille.

Poids du revenu

Même si les Etats (à l’exception de l’Irlande) accordent un soutien financier aux familles les moins aisées, dans la plupart des cas, que la mère ait ou non accès à l’emploi, le revenu reste une donnée importante. Aux Pays-Bas, en Suisse et au Royaume-Uni, la proportion d’enfants de moins de 3 ans issus de familles à revenu modeste ou moyens susceptibles d’accéder à ces services varie d’un quart à un tiers.

Ce poids est plus marqué dans ces trois pays car les coûts pour les familles y sont élevés et car l’offre de services pour les enfants de moins de trois ans est fondée sur la demande, alors que dans les autres pays, les services sont bien souvent publics ou subventionnés (financés par les cotisations parentales, avec un soutien public).

Plus les contrôles ou le lien avec les services publics s’amoindrit, plus les prestations tendent à s’orienter vers les zones dites « rentables », s’éloignant ainsi des quartiers en difficulté.

Politiques visant à promouvoir l’égalité

L"OCDE recommande d’apporter un soutien financier aux familles à faible revenu, en particulier lorsque les frais de garde sont très élevés. De nombreux pays de l’OCDE et de l’UE ont fait des efforts considérables pour que les services soient accessibles aux familles à faible revenu.

Le document décrit cependant d’autres possibilités pour réduire le coût d’accès aux services, améliorant ainsi l’égalité d’accès, à commencer par une réglementation des tarifs, par des subventions allouées aux prestataires de services ou par une combinaison de ces deux politiques.

Parmi les autres leviers d’amélioration de l’accès, l’expansion des droits légaux à l’accès aux services permet une progression, ou d’amorcer tout au moins une amélioration de l’accès. Le remboursement sous forme d’allocations en espèces, mis en oeuvre en Australie, est un exemple de politique volontariste, de même que les crédits d’impôt proposés au Portugal. On notera que le Danemark propose un accès gratuit ou à coût réduit pour les familles aux revenus faible à moyen.

Enfin, la mise en œuvre parallèle de politiques encourageant la participation des femmes au marché du travail ont une incidence positive sur l’accueil des jeunes enfants. Tel est le cas des programmes de congés payés, de la réduction de la part imposée pour le deuxième revenu du ménage ou de la réduction des coûts des EAJE pour le deuxième salarié des familles aux revenus les plus bas.

Pour aller plus loin :

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