Les difficultés dans l’accès aux droits et à l’hébergement des personnes en sortie de détention
Le rapport constate que l’absence d’une situation administrative claire, l’inexistence de ressources ou de droits ouverts et la saturation des dispositifs d’hébergement conduisent souvent la personne sortant de détention à une situation de rupture pouvant aller jusqu’à une période d’errance, peu propice à la prévention de la récidive et l’amélioration de la situation de la personne concernée.
Malgré la parution en 2014 d’un guide des droits sociaux accessibles aux personnes placées sous main de justice, l’actualisation des droits sociaux peine en effet à trouver sa place en détention. Les difficultés se concentrent au niveau de l’activation ou la réactivation des droits sociaux qui, à défaut d’avoir été anticipée en détention, entraîne de longs délais de prise en charge et déstabilise la sortie de détention.
Selon une enquête citée par le rapport et menée par l’Association Réflexion Action Prison et Justice (ARAPEJ), le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) de l'Essonne et la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis en 2012, la proportion des personnes sortant sans domiciliation est importante (de l’ordre de 18,8%). Cet indicateur est encore plus élevé pour les personnes libérées sans avoir pu effectuer les démarches d’obtention ou de renouvellement d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour (40% des personnes interrogées, 2400 personnes sortant du seul établissement de Fleury-Mérogis par an).
Favoriser le lien entre l’administration pénitentiaire et les structures de droit commun comme les CCAS
Le rapport préconise donc de renforcer le travail concernant l’actualisation des droits sociaux et de faciliter la domiciliation des personnes à la sortie de la détention, notamment via « la mise en œuvre d’un relais immédiat avec les structures de droit commun susceptibles de répondre aux besoins exprimés grâce à la tenue d’ateliers collectifs ».
Certains CCAS dans le cadre de leur mission de domiciliation des personnes sans domicile stable et d’accès aux droits s’engagent déjà localement pour favoriser l’insertion des personnes à la sortie de détention. Cette implication peut être formalisée via la signature de convention locale entre le CCAS et l’administration pénitentiaire.
Pour aller plus loin :
- Consulter le Guide des droits sociaux accessibles aux personnes placées sous main de justice, publié par la Direction des Affaires pénitentiaires en février 2016 (notamment p.10 à 12 sur la domiciliation).
- Voir la fiche technique de l’UNCCAS sur la domiciliation des personnes sous main de justice (réservé aux adhérents)