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Formation

Nos conditions générales

Nos conditions générales

Inscriptions

Toute inscription doit être formalisée par un bulletin d’inscription dûment complété et signé par l’intéressé(e) et la collectivité. Ce bulletin d’inscription est disponible dans notre catalogue, sur notre site internet ou sur demande, et doit être adressé, au moins 10 jours avant la formation, au pôle formation de l’UNCCAS, par courrier, par fax ou par mail.

Vous recevez en retour, par courrier, une convocation de participation à la formation, précisant le lieu, la(les) date(s) et les horaires de la formation, accompagnée de votre convention de formation en double exemplaire (un exemplaire devant nous être retourné dûment signé).

NB : La réception de votre bulletin d’inscription vaut confirmation de votre inscription.

Tarifs

Les montants des frais d’inscription sont mentionnés en euros sur chaque programme de formation et les tarifs indiqués s’entendent en nets (non assujettis à la TVA). Les tarifs comprennent la participation à la formation, les repas du midi (pour les formations à Paris et décentralisées uniquement) et la documentation pédagogique. Toute participation à une formation (même partiellement) donnera lieu au paiement de la totalité des frais d’inscription correspondants à ladite formation.

Annulation

A Paris ou décentralisé

(Formations catalogue réalisées dans les locaux de l’UNCCAS ou en décentralisé, dans les locaux
mis à disposition par les Unions départementales des CCAS)

Par le stagiaire

 
Les personnes inscrites à une session de formation doivent impérativement se présenter le jour de la formation ou faire part de leur désistement au moins 14 jours calendaires avant la(les) date(s) de la formation. Tout désistement intervenu moins de 14 jours calendaires avant, ainsi que la non présence le jour de la formation, donnera lieu (sauf cas de force majeure) à facturation, auprès du CCAS, de la totalité de la somme due (le bulletin d’inscription faisant foi). A noter qu’en cas d’annulation dans les 14 jours calendaires qui précèdent la formation, l’intéressé pourra se faire remplacer. Toute annulation devra être confirmée par écrit (courrier, mail ou fax).

Par l’UNCCAS

 
En raison d’un nombre insuffisant d’inscrits, l’UNCCAS se réserve le droit d’annuler la formation 7 jours calendaires avant la date de la session, sans aucun remboursement de frais. L’UNCCAS s’engage à prévenir chaque participant inscrit par mail, fax ou courrier.

Formation dans vos locaux

(Formations sur-mesure réalisées dans les locaux du commanditaire)

Toute formation Intra annulée par le commanditaire moins de 7 jours calendaires avant la formation entraînera un paiement de la moitié de la somme due, au titre des frais pédagogiques engagés par l’UNCCAS.

Règlement

Pour les formations à Paris, dans vos locaux, décentralisées, le règlement doit intervenir dès réception de la facture, qui est adressée par courrier, en trois exemplaires, à l’issue de la formation.

Attestation

A l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise à chaque participant. UNCCAS Formation adresse également, avec la facture, une attestation de présence.

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Pour plus de renseignements, contactez nos services :
01 70 61 22 68
formation@unccas.org

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