J'ai compris, mais plus tard...
Actualités

Minima sociaux : des mesures pour simplifier l’accès aux droits

Minima sociaux : des mesures pour simplifier l'accès aux (...)

Suite au rapport Sirugue, le Gouvernement a annoncé le 19 septembre une série de mesures visant à simplifier l’accès aux minima sociaux.

Principales propositions énoncées :

  • un changement du calcul des droits des bénéficiaires du RSA, qui seront désormais fixés par trimestre et ne seront plus recalculés à chaque changement de situation (sauf exceptions, telles que les divorces ou pertes d’emploi),
  • un portail numérique permettant aux personnes de remplir un dossier unique pour bénéficier de toutes les aides auxquelles ils peuvent prétendre,
  • une augmentation du délai des visites de contrôle pour bénéficier de la prestation adulte-handicap, désormais fixé à 20 ans au lieu de 5 ou 10 ans selon les cas,
  • création d’un fonds supplémentaire pour les départements, en complément du Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion.

L’UNCCAS, qui avait été entendue dans le cadre du Rapport Sirugue, veillera à ce que les propositions qu’elle avait formulées dans ce contexte soient prises en compte par le législateur suite à ces annonces.

Retour en haut de page