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Fiche d'expérience

Meuse Grand Sud : un CIAS né d’une fusion et portant une MSAP

Meuse Grand Sud : un CIAS né d'une fusion et portant une (...)

Au 1er janvier 2013, les communautés de communes de Bar-Le-Duc et du Centre Ornain fusionnent volontairement pour créer la communauté d’agglomération Meuse Grand Sud. Le nouveau territoire de 400 km² rassemble ainsi 37 000 habitants, 27 communes (auxquelles s’ajoutent 6 communes en 2014) et des compétences semblables dont la compétence optionnelle « Action Sociale d’Intérêt Communautaire » exercée sur chaque EPCI historique par le biais d’un CIAS. Lors de la fusion, la question du maintien de l’action sociale et d’un CIAS à l’échelle de la nouvelle agglomération ne s’est pas posée tant la volonté des élus était forte.

Description

1 CIAS + 1 CIAS = 1 CIAS !

Les champs d’intervention des CIAS rattachés aux communautés de communes de Bar-Le-Duc et du Centre Ornain étaient quasi similaires : un atout majeur pour la fusion à opérer. Toutefois, la taille et le mode de gestion étaient différents :

  • A Bar-Le-Duc : plus de 200 agents et des services et établissements en gestion pour un budget de 9.5 millions d’euros
  • Au Centre Ornain : aucun service ni établissement, donc une équipe restreinte à 6 agents et une directrice pour un budget autour de 500 000 euros.

La priorité des élus était claire : aucun poste ne devait être supprimé, la fusion devait se passer sereinement. Les sites des deux CIAS ont ainsi été conservés sur les 2 territoires. Les équipes continuent à travailler dans leurs anciens locaux sur des missions similaires. Et même si la gestion des 2 sites peut parfois être compliquée et coûteuse, il était impossible d’imaginer continuer à exercer la compétence sociale en occultant la nécessaire proximité.

Reprendre le projet de MSAP d’un des CIAS préexistants

Avant la fusion, les élus de la communauté de communes du Centre Ornain avaient exprimé leur souhait de porter une Maison de Services Au Public sur le site du CIAS basé à Ligny en Barois. Ce projet a été repris par le CIAS issu de la fusion et concrétisé dès 2015.

Qu’est-ce qu’une MSAP ?

La loi NOTRe du 7 aout 2015 définit les MSAP dans son article 100.

Les Maisons de Services Au Public sont des lieux de proximité uniques qui articulent présence humaine et outils numériques. Les usagers y sont accompagnés par des agents dans leurs démarches de la vie quotidienne : aides et prestations sociales, emploi, insertion, retraite, énergie, prévention santé, accès aux droits, mobilité, vie associative.

5 conditions pour une MSAP labellisée par le préfet

  • une ouverture au moins 24 heures par semaine,
  • un local avec un point d’accueil du public et un espace de confidentialité,
  • un outil informatique à la disposition du public, avec liaison Internet : Espaces mutualisés de services au public labellisés,
  • une distance de l’ordre de 20 minutes ou davantage en véhicule motorisé d’une autre maison de services au public,
  • la signature d’une convention locale qui doit impliquer au moins deux opérateurs des champs de l’emploi et des prestations de l’aide sociale.

Un coup de pouce financier du FNADT et des opérateurs nationaux

Pour favoriser la création des MSAP (objectif de 1 000 MSAP créées à la fin 2016), le Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT) propose de participer au financement de 25% des frais de fonctionnement des MSAP (participation minimale de 10 000 € et un plafond de 17 500€). Ce financement est complété à 25% par les opérateurs nationaux via un fond dédié. Les soutiens financiers sont plafonnés à 70 000 € par MSAP.

Le CIAS porte une MSAP

A Ligny en Barrois, dans les locaux de l’ancien CIAS du Centre Ornain, toutes les conditions étaient réunies pour ajouter une nouvelle « étiquette » au CIAS. C’est naturellement, que le projet amorcé par les anciens élus communautaires s’est concrétisé en 2015. Le CIAS a obtenu 17 500€ en 2015 pour le fonctionnement de la MSAP dont il assure la gestion, ce qui lui a permis de réaliser de modestes dépenses utiles pour les usagers. Des tablettes sont par exemple mises à disposition du public pour la mise à jour de leurs dossiers administratifs.

« La MSAP est un outil complémentaire qui permet de valoriser le CIAS vis-à-vis des élus et de la préfecture et des habitants pour lesquels la visibilité du site est accrue et dont la promotion est également assurée par les partenaires » nous confie Pierre Lespinasse, directeur du CIAS de Meuse Grand Sud. Selon lui, il peut être intéressant de « penser MSAP » à la création d’un CIAS et lors de l’installation des locaux de celui-ci pour pouvoir bénéficier de soutiens et de visibilité complémentaires de cet espace qui peut vite devenir un lieu de vie connu de tous.

En Résumé

  • Une fusion d’EPCI volontaire et aisée
  • Les personnels et locaux des CIAS préexistants conservés après la fusion
  • Un CIAS labellisé MSAP sans difficulté

Coordonnées de la MSAP

12,14 rue des Etats Unis
55500 Ligny en Barrois
03 29 78 29 60
msap@cias.meusegrandsud.fr

Pour aller plus loin :

Plus d’informations sur les MSAP

Photo : le Canal de la Marne au Rhin à Fains-les-Sources
Ji-Elle / Wikimedia Commons

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