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Fiche d'expérience

Mettre en place le microcrédit personnel avec un multi-partenariat bancaire dans une « petite commune » (- de 5000 habitants)

Mettre en place le microcrédit personnel avec un multi-partenariat bancaire (...)

Le CCAS est conventionné dans le cadre du microcrédit personnel avec la Caisse des Dépôts, avec 6 partenaires bancaires et la Région. Le CCAS instruit la demande de microcrédit et l’adresse à une de ces banques. Il assure ensuite (si nécessaire) l’accompagnement social des personnes bénéficiaires d’un microcrédit jusqu’au remboursement. La Région rembourse ensuite l’intégralité des intérêts d’emprunt aux contractants lorsqu’il n’y a pas eu d’impayés au cours du remboursement.

Contexte

Le CCAS est conventionné avec la Caisse des Dépôts dans le cadre du microcrédit personnel (MCP).
La première année, le CCAS a démarché 4 banques avec lesquelles elle a signé une convention de partenariat (Banque Postale, Caisse d’Epargne/Parcours Confiance, Crédit Agricole et Crédit Mutuel). Puis la seconde année, ce sont deux banques municipales qui ont sollicité le CCAS : le Crédit Municipal de Bordeaux et le Crédit Municipal de Nantes. 6 conventions de partenariat lient donc le CCAS avec des banques, et elles sont toutes différentes en fonction des banques. Chaque partenaire bancaire (excepté une) a un référent microcrédit avec lequel le CCAS est en lien direct.

La région Aquitaine-Poitou-Limousin rembourse les intérêts d’emprunts des MCP lorsque la personne a remboursé intégralement son prêt. Cela transforme le microcrédit personnel en une forme de prêt à taux 0%.

Description

Les étapes classiques d’accès à un microcrédit personnel :

  1. Les habitants ont connaissance du microcrédit personnalisé par voie médiatique (brochures, journal local, site internet microcrédit de la région), par des acteurs associatifs et institutionnels qui font le relais, ou encore par le bouche-à-oreille.
  2. Le travailleur social du CCAS évalue la situation de la personne (origines de la demande, capacité de remboursement, etc.). Il regarde également si son projet est conforme au droit bancaire et si d’autres « aides » peuvent être sollicitées/mobilisées.
  3. Le travailleur social demande dans quelle banque est domiciliée la personne
  4. Celle-ci est orientée en priorité vers sa banque si elle est conventionnée avec le CCAS, sinon, on lui présente les différentes offres des banques partenaires
  5. La personne est accompagnée le long de son remboursement (points sur la situation, conseils budgets, …)
  6. Lorsque le microcrédit est remboursé, et s’il n’y a pas eu d’impayés, la Région rembourse au bénéficiaire les intérêts liés au prêt.

5 des 6 banques avec lesquelles le CCAS est partenaire ont un référent microcrédit avec lesquelles le CCAS est en lien direct. Il n’y a pas de dossier unique de MCP à destination des banques mais cependant les pièces attendues par chacune sont sensiblement les mêmes (état des ressources et charges des contractants et autres pièces justificatives). La procédure de l’instruction par le CCAS au versement du crédit est quand à elle assez différente d’une banque à l’autre.

Les prescripteurs :

  • Les médiateurs et partenaires sociaux
  • Parfois, les banques elles-mêmes (au vu des revenus de la personne par exemple, la banque envoie la personne vers le CCAS afin de mettre en place le MCP)
  • Les personnes elles-mêmes, via les outils de communication

Le CCAS de Marennes participe à une réunion trimestrielle en région avec tous les partenaires associatifs et institutionnels MCP conventionnés avec la Région.

Moyens

Moyens humains :
0,2 ETP environ (travailleur social du CCAS)

Moyens financier :
salaires afférents

Recettes :
Caisse des dépôts : 25 euros par dossier adressé aux partenaires

Bilan

Bilan chiffré : En 2015, environ 50 dossiers de demande de microcrédits ont été évaluées par le CCAS de Marennes, 28 dossiers ont été orientés vers un partenaire bancaire et, au 31 décembre, 13 microcrédits ont été octroyés et 5 sont en attente de décision . Pour une ville de moins de 6000 habitants, on peut considérer que le microcrédit rencontre un fort succès.

Parmi les facteurs de réussite du MCP à Marennes, on peut citer :

  • le fait que la région propose un remboursement des frais d’intérêt lorsque la personne a intégralement remboursé son prêt ;
  • La communication large autour du dispositif et le succès du bouche-à-oreilles.

Points positifs :

  • Le MCP permet à des personnes de ne pas contracter des crédits à fort taux d’intérêt et qui ne proposent pas d’accompagnement social (crédits revolving ou équivalents) ;
  • Des personnes qui ont déjà remboursé un premier MCP viennent contracter un second prêt, ce qui montre l’utilité du dispositif pour les bénéficiaires ;
  • Le MCP se substitue pour partie aux prêts que pouvaient consentir le CCAS, de par le montant attendu (acquisition de mobilité pour l’essentiel ) alors que le projet de vie est pertinent –cela permet de dégager des moyens financiers supplémentaires au sein du CCAS ;
  • Les remboursements en fin de prêt permettent de faciliter le suivi du microcrédit et du bénéficiaire sur le long-terme ;
  • Le multi-partenariat bancaire accroit la possibilité pour un bénéficiaire d’obtenir un microcrédit, car lorsqu’une banque refuse un microcrédit, une autre peut accepter.

Estimation CCAS

En quoi cette expérience est-elle particulièrement intéressante et mérite-t-elle d’être valorisée ? Quels conseils quant à l’essaimage ?

La pluralité des partenariats (bancaires et avec la région), surtout pour un « petit CCAS » est importante et permet de mieux adapter les réponses aux usagers.

Pour l’essaimage, il est important de bien formaliser les relations avec les banques partenaires (surtout en cas d’échec de remboursement) et garder en tête que la capacité de remboursement doit être analysée en détail par des travailleurs sociaux.

Pour assurer le succès du microcrédit personnalisé, des rappels réguliers dans le bulletin municipal ou encore la distribution de plaquettes explicatives (ici réalisées par la région Aquitaine-Poitou-Limousin) semblent faire leurs preuves. Les acteurs sociaux locaux peuvent servir de relais. Le fait que la région rembourse les frais d’intérêt est un fort levier.

Enfin,un point important est le service à l’usager. Au début de la mise en place du dispositif, ont ainsi pu venir solliciter des MCP des personnes qui n’osaient pas venir au CCAS demander des secours (retraités pour des soins …) et avec le recul peut être, dans la population non utilisatrice des services sociaux. Cela permet de modifier l’image du CCAS auprès de cette population : le CCAS n’est plus une simple « boite à secours » mais bien un service d’aide et d’accompagnement.

Photo : Wikimedia Commons / JLPC

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