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Maîtriser le cadre réglementaire des logements foyers : comment évoluer vers les résidences autonomie ?

11 au 12 septembre - Paris

Maîtriser le cadre réglementaire des logements foyers : comment évoluer vers (...)

Objectifs

  • Appréhender le cadre général des résidences autonomie en France et ses évolutions réglementaires
  • Connaitre le cadre réglementaire des nouvelles résidences autonomie
  • Etat des lieux du fonctionnement et de l’organisation du logement-foyer : comment évoluer vers les résidences-autonomie ?

Contenu

Le cadre réglementaire du logement foyer et ses évolutions

  • Rappel historique des logements foyers en France : les politiques vieillesses et leurs évolutions
  • Rappel du cadre juridique général et spécifique des logements foyers : CASF et le Code de la Construction et de l’Habitat (CCH)
  • L’évolution réglementaire vers les résidences autonomies : la loi d’adaptation de la société au vieillissement et ses décrets
  • Les nouvelles missions des résidences autonomie : la notion de "Prévention de la perte d’autonomie"
  • Les nouvelles notions : le forfait autonomie, les prestations socles
  • Les clarifications entre le CASF et CCH

Evoluer vers les résidences autonomie

  • Savoir situer son établissement : de l’évaluation au diagnostic
  • Inscrire les nouvelles règles dans le projet de service
  • Faire évoluer les conventions avec le bailleur social
  • Choisir les modalités d’adaptation de l’établissement : internalisation ou externalisation
  • Les obligations liées à l’information et aux droits du résident – usager et consommateur
  • La contractualisation avec les personnes accueillies
  • Les règles d’admission et de sortie des personnes accueillies : rétractation et résiliation
  • La tarification

Méthodes pédagogiques

  • Exposés sur des réalisations pratiques
  • Apports théoriques
  • Echanges sur les pratiques et les difficultés rencontrées
Date(s) de la formation : 11 au 12 septembre
Ville : Paris
Lieu de la formation : UNCCAS – 11 rue Louise Thuliez – 75019 Paris Métro ligne 11 « Place des fêtes » - sortie « Rue des Compans »
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