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Maintenir un service d’aide et d’accompagnement à domicile : un choix politique

Congrès 2017 de l’UNCCAS : Forum 2, 17 octobre

Maintenir un service d'aide et d'accompagnement à domicile : un (...)

Projections démographiques, dépendance, Silver Economie, quelle place souhaite-t-on encore donner au service public ? Si leur modèle économique reste fragile et décrié, les services d’aide à domicile continuent malgré tout de répondre à une demande en augmentation. Le manque de financements continuer a-t-il à creuser les inégalités entre citoyens aisés et personnes âgées aux petites retraites ?

Le point sur le Forum 2 du Congrès 2017 de l’UNCCAS, organisé le mardi 17 octobre, à 9h30, à Reims.

Contexte : une population vieillissante

Si les tendances démographiques récentes se maintiennent, la France métropolitaine comptera plus de 73 millions d’habitats au 1er janvier 206O, soit 11,8% de plus qu’en 2017. Le nombre de personnes de plus de 60 ans augmentera, à lui seul, de plus de 10 millions. En 2060, une personne sur trois aura plus de 60 ans. Une majorité d’entre eux émettront le souhait de rester vivre à domicile.

Les projectifs démographiques sont évocateurs mais le secteur est confronté à de nombreuses difficultés depuis plus d’une décennie

  • Depuis plusieurs années, les services font état de nombreuses difficultés et notamment d’une baisse du nombre d’heures réalisés notamment par les grands services.
  • Cette diminution s’explique par différents facteurs : baisse des heures financées par les caisses de retraite, sous-consommation des plans d’aide par les bénéficiaires en raison d’un reste à charge trop élevé, renforcement de la concurrence dans ce secteur, diversification des plans d’aide, difficultés de recrutement…
  • Autant de difficultés qui ont conduit certains gestionnaires, privés et publics, à envisager la fermeture de leur service.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement

  • Attendue depuis plus de dix ans et ayant fait l’objet d’une large concertation afin de répondre aux difficultés du secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile, la loi d’adaptation de la société au vieillissement a été promulguée le 28 décembre 2015.
  • Pour répondre aux besoins et aux attentes des personnes âgées mais aussi des services, plusieurs dispositions de la loi ont pour objectif la modernisation du secteur au travers des dispositifs suivants :
    • expérimentation des services polyvalents d’aide et des soins à domicile (SPASAD) ;
    • simplification du régime juridique tendant à un régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile ;
    • revalorisation de l’Allocation Personnalisée à d’Autonomie (APA) ;
    • reconnaissance et soutien des proches aidants ;
    • soutien à la prévention de la perte d’autonomie...

La tarification et le financement

CCAS/CIAS et départements

Bien que de nombreux acteurs et institutions se soient déjà emparés du sujet de la tarification des services d’aide à domicile, la question du financement du maintien à domicile n’a jamais été totalement investie à l’heure où de nombreux CCAS/CIAS s’interrogent toujours sur la pérennité de leur service.

En outre, certaines pratiques tarifaires départementales relatives à la réforme juridique des services conduisent actuellement à soumettre les bénéficiaires à un reste à charge toujours plus élevé.

Un choix politique

C’est ici que le portage doit être soutenu par un choix politique qui s’exerce au travers du conseil d’administration du CCAS. Il doit s’exprimer en faveur ou non une politique de maintien à domicile accessible à des personnes âgées fragilisées socialement et économiquement et ceci malgré les difficultés rencontrées et l’accentuation des déficits structurels que subissent les services.


Alors, comment rénover les services en question ? Quel est le rôle des CCAS/CIAS en tant que gestionnaire de service ? Comment faire évoluer les pratiques en tenant compte des bénéficiaires mais aussi des personnels ? Comment valoriser ce métier ?

Intervenants

  • Stéphane Corbin : Directeur de la Compensation, Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
  • Patrick Haddad : Docteur en économie, spécialiste de l’aide à domicile
  • Marie-Reine Tillon : Présidente de l’Union départementale UNA des Côtes d’Armor, Membre du Bureau de l’UNCCAS
  • Jacques Daniel, directeur du Réseau Public Départemental d’Aide à Domicile (RPDAD) de la Gironde
  • Animateur : Philippe Pottiée-Sperry
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