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M22 et M14 : mise à jour des instructions budgétaires et comptables

M22 et M14 : mise à jour des instructions budgétaires et comptables

La liste des comptes du plan comptable M22 relatif aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics est modifiée depuis le 1er janvier 2016.
A consulter :

L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif a également été mise à jour au 1er janvier 2016.
A consulter :

  • L’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.

Photo : ActuaLitté / Flickr

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