Loi ASV : Le nouveau cadre juridique des SAAD Publié le 13 juillet 2016 En supprimant le droit d’option et en créant un régime unique d’autorisation, la loi ASVO de la Loi soumet désormais l’ensemble des SAAD aux mêmes garanties. Cet article est réservé aux adhérents Devenir adhérent Déja adhérent? Se connecter
