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Logement et violences conjugales

Publication d’un guide juridique

Logement et violences conjugales

La Fédération nationale solidarité femmes a publié le guide juridique « Logement et violences conjugales ». Il vise à mieux accompagner les femmes victimes de violences, depuis leur départ du domicile jusqu’à l’accès à un nouveau « chez soi ». En 34 fiches organisées autour de six thématiques, il présente l’essentiel du droit et la façon de le faire appliquer durant le parcours administratif des femmes victimes de violences.

Comment éloigner du domicile un conjoint violent ? A quelles conditions le bail peut-il être transféré à la personne victime des violences ? Au départ du domicile, quelles solutions existent pour le relogement ? Comment faire une demande de logement social et à quelles aides financières une personne victime de violences conjugales peut-elle prétendre ? Autant de questions qui se posent dans le parcours des femmes victimes de violences et auxquelles veut répondre ce guide.

Des CCAS et des CIAS impliqués

Certains CCAS et CIAS ont déjà fait preuve d’une forte volonté politique dans ce domaine :

  • à travers des actions liées mission fondamentale : accès aux droits et à l’information sur les dispositifs existants pour ces personnes, aides financières débloquées en urgence pour faciliter le relogement ou soutenir le budget de personnes ayant quitté leur conjoint violent, procédures accélérées d’élection de domicile pensées pour les personnes victimes de violence (instruction de la demande plus rapide et plus flexible, attention particulière portée sur la confidentialité) ;
  • à travers la mise à disposition de places d’hébergement ou d’intermédiation locative (comme le CCAS de la Courneuve), la proposition de relogement d’urgence (en partenariat avec des bailleurs sociaux ou des bailleurs privés ) ou encore la gestion de dispositifs d’hébergement spécifique pour ce public (à l’instar du CCAS de Nice ou du CCAS de Montpellier).

A ce titre, certains CCAS, CIAS ou Unions départementales de CCAS sont parties prenantes des protocoles départementaux de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

Pour aller plus loin :

Contacter Juliette Boureau, jboureau@unccas.org.

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