Le projet social de territoire de Clichy-sous-Bois

Organisation et fonctionnement du CCAS
Publié le 1 septembre 2014
La Ville de Clichy-sous-Bois met en œuvre une démarche de mise en synergie des acteurs, de partage des ressources et de développement d’initiatives en faveur des solidarités pour lever les freins de l’accès aux droits, l’accès à l’autonomie et s’adapter aux besoins des Clichois.  

Elements clés

Contexte

La ville de Clichy-sous-Bois qui compte 30 077 habitants, est la ville la plus jeune mais aussi la plus pauvre de Seine-Saint-Denis. Elle connaît un cumul de fragilités socio-économiques et structurelles : - plus du tiers des Clichois sont en situation de pauvreté, - 7/10 de la population sont couverts par des prestations CAF, - plus de 60 % de foyers fiscaux sont non imposables.- 45,7% des Clichois de moins de 15 ans sortent du système scolaire sans diplôme, - un nombre important d’habitants ne maîtrise pas la langue, - une sur-représentation des familles nombreuses (4 enfants ou plus) et monoparentales, particulièrement chez les familles à bas revenus, - un taux de chômage de plus de 22%.

Le parc social est peu important, 45 % du parc de logements classé en copropriétés dégradées, présence de nombreux marchands de sommeil, sur-occupation et insalubrité des logements, enclavement géographique constituant un frein aux mobilités, tissu économique pauvre.La commune a développé des réponses en s’appuyant sur des dispositifs exceptionnels (contrat de ville, programme de rénovation urbaine, programme de réussite éducative…) et sur un tissu associatif dense. Elle a souhaité, en 2012, développer, avec l’ensemble des acteurs locaux, une démarche volontariste d’élaboration d’un projet social de territoire afin d’engager une dynamique de développement social et territorial durable. La réalisation d’une analyse des besoins sociaux (ABS), accompagnée par un cabinet conseil, a constitué le socle d’une large démarche de diagnostic partagé avec l’ensemble des acteurs du territoire dans le cadre des Assises de la Solidarité. Elles ont réuni les élus, services municipaux, partenaires institutionnels et associatifs sur deux demi-journées, au sein d’ateliers thématiques qui ont permis de partager des analyses, expériences, afin de co-construire une stratégie assortie d’un plan d’action global territorial mobilisant une pluralité de compétences.

La mobilisation des acteurs a rendu possible la production d’un document-cadre proposant un plan d’action, décliné en 21 fiches projet couvrant les grandes problématiques territoriales, dont la mise en œuvre repose sur des collaborations inter-partenariales s’inscrivant sur la durée. Des projets aussi divers que : l’information du public sur les modes d’accueil de la petite enfance, la refonte des aides facultatives du CCAS, la création d’un foyer jeunes travailleurs ou encore la lutte contre l’habitat indigne, ont été pré-identifiés. Le point commun entre ces différentes actions réside dans la volonté de l’ensemble des acteurs du territoire concernés de travailler différemment à leur mise en œuvre. Il s’agit en effet de se mobiliser collectivement selon un ‘mode projet’ et de faire évoluer ainsi les habitudes de travail en renforçant les synergies et complémentarités.

Description


Présentation de l'action


La conduite du projet s’appuie sur plusieurs niveaux de pilotage : - un comité stratégique, - 6 comités techniques thématiques permettant de définir la stratégie de mise en œuvre, les priorités d’action, d’adapter la mise en action au fil du déploiement de la démarche et de mener une évaluation régulière de sa progression.  Les comités techniques réunissent périodiquement (environ 2 fois par an) les différentes strates d’acteurs (élus, services municipaux, partenaires institutionnels et associatifs) autour des grandes thématiques qui structurent l’architecture du projet : - habitat, - logement, - accueil des familles, - coordination de l'accompagnement social, - emploi, formation et insertion, - solidarités intergénérationnelles, - dépendance, - outils transversaux (communication, partage des données, évaluation).

Ces comités techniques reprennent les pré-projets déjà identifiés pour planifier leur mise en œuvre opérationnelle, les faire évoluer ou les compléter par d’autres projets. Des groupes de travail opérationnels travaillent à la mise en œuvre de ces projets qui s’inscrivent progressivement dans le plan de travail des services des différents partenaires mobilisés. La mise en œuvre progressive d’un travail de réseau nécessite le développement d’outils de communication qui matérialisent l’existence de ce réseau, rendent visibles les productions des acteurs, les réflexions, les initiatives, les projets, qui pourront, avec le temps, être assimilés au produit d’un travail coopératif. A ces fins, une plateforme d’interconnaissance à destination des partenaires est en cours de construction. Le développement de temps de sensibilisation communs aux acteurs de différents champs et structures, le partage de sessions de formation, la co-élaboration et co-animation de journées d’étude, la mise en place d’une conférence sociale annuelle, visent à constituer des leviers de construction d’une culture commune. Au-delà du dispositif formel de pilotage et donc des instances, il s’agit de favoriser une coordination de l’action sociale locale portée par la Direction des Solidarités de la Ville et à son CCAS et de permettre le développement d’une démarche prospective indispensable à la définition des contours de l’action publique en faveur des solidarités sur le territoire communal.Dans ce contexte, la Ville de Clichy-sous-Bois et le département de la Seine-Saint-Denis ont signé une « convention de coopération » sur la mise en œuvre de ce projet social de territoire, afin de renforcer la place donnée aux complémentarités dans l’action auprès de la population et de redonner un sens collectif à l’action publique conformément à la démarche de projet social départemental. 


Moyens


Moyens humains :  1 ETP cadre A.

Budget : variable selon les actions mises en oeuvre.


Partenaires opérationnels


Tous les acteurs du territoire en lien direct ou indirect avec la population constituent des maillons de la chaîne partenariale :Services municipaux : solidarités, habitat, politiques éducatives, petite enfance, jeunesse, maison des seniors, vie associative/vie des quartiers, politique de la ville, sécurité et tranquillité publiques, santé, achats/marchés, ressources humaines, urbanisme, observatoire local.Services de la communauté d’agglomération : centres sociaux, mission locale, maison de l’habitat, Directions emploi/formation/insertion et mobilité/transports.Partenaires institutionnels : circonscription de service social (CG), services de PMI (CG), services sociaux CAF, CRAMIF.Associations mobilisées sur l’accès aux droits et l’accompagnement, le soutien à la parentalité, le développement social au sens large, les loisirs et la culture, l’insertion…Bailleurs sociaux.

Ils financent l'action


Aucun

Bilan

"Renforcer et développer l'information des familles et des professionnels autours des modes de garde" ; "Mettre en place des clauses d'insertion dans tous les marchés publics de la Ville" ; "Favoriser les solutions facilitant le décohabitation des jeunes" ; "Impulser une dynamique de projet autour de l’inter-génération"... Voici quelques uns des titres des 21 fiches projets découlant des travaux des comités techniques. Chacune étant déclinée avec ses modalités de mise en oeuvre. Une mise en oeuvre suivi par un responsable projet que peut incarner l'un des partenaires (CAF, bailleur social, un des services de la Ville...). Au-delà du caractère a priori « instrumental » des actions décrites dans chacune des fiches projets et de la marge d’innovation qu’elles suscitent par rapport à l’existant, les modalités de leur mise en œuvre appellent une évolution dans la manière de travailler pour chacun des acteurs issus de cultures professionnelles différentes. L'implication des partenaires en tant que responsables projets favorise d'ailleurs leur adhésion à plus long terme et entretien la dynamique émergeant de la synergie multipartenariale que le projet à fait naître. Cette démarche permet de rendre lisibles les ressources du territoire, les dispositifs, les procédures. Elle permet aux champs de compétences et aux zones d’intervention des acteurs de devenir des leviers et non des freins à une mise en action commune. L’articulation entre les acteurs est alors renforcée au bénéfice des publics.Cette évolution nécessite de prendre le temps de tisser ces liens de confiance susceptibles de constituer le ciment d’une construction durable. L’un des risques est d’en attendre des résultats sur le court terme. L’endurance constituera un allié plus fiable que la vitesse de « production ». Mais il faut toutefois réussir à rendre visible la progression de la démarche et les actions qu’elle produit pour permettre aux plus sceptiques d’entrevoir une plus-value.

Des premiers bénéfices de cette démarche encore balbutiante doivent être soulignés. L’implication des partenaires de la Ville depuis la construction de l’analyse des besoins sociaux rend en effet, possible un recours de plus en plus fréquent à la mise en œuvre de collaborations en « mode projet ». À titre d’exemple, la constitution d’un collectif de travail réunissant non seulement les professionnels de la petite enfance du territoire, mais aussi les centres sociaux, les circonscriptions de service social et de PMI, la CAF, certains services d’accompagnement à l’insertion, afin d’optimiser le parcours des familles en recherche de modes d’accueil de la petite enfance sur le territoire. Ce collectif a co-produit un état des ressources du territoire, mis en perspective avec les problématiques des publics rencontrés dans chacune des structures, et travaille actuellement à bâtir un dispositif original d’accompagnement des familles dont un nombre important se trouvent dans des situations de vulnérabilité, de défaut de maîtrise de la langue et des codes administratifs. Par ailleurs, le conventionnement avec le département, le partenariat de proximité avec la CAF et l’un des bailleurs du territoire, ont rendu possible la création d’un dispositif de « garderie éphémère » accueilli par les deux centres sociaux du territoire.

Observations

Le défi majeur du projet réside en une recherche permanente de co-production par les différents acteurs impliqués sur le territoire, depuis le diagnostic jusqu’à la conception et à la mise en œuvre d’actions élaborées « sur mesure » au regard des problématiques et de la configuration du tissu territorial. La systématisation de la mobilisation des acteurs en « mode projet » contribue à une meilleure inter-connaissance de ces acteurs, des ressources et besoins du territoire, à un partage de repères et valeurs entre les professionnels, au bénéfice du service rendu à la population. Au-delà de la co-construction des actions opérationnelles par les acteurs mobilisés auprès de la population, c’est le tissage d’une culture commune qui constituera la production majeure : celle d’une « intelligence territoriale », véritable outil de veille quant aux besoins de la population et à la manière d’y répondre de manière collective. Idéalement, ce modèle de mobilisation constitue un levier pour une innovation rendue nécessaire par la complexité des situations sociales, l’inadéquation de certains dispositifs et la rationalisation de la dépense publique. Le parti pris de la démarche, depuis la construction de l’analyse des besoins sociaux, est celui du développement social durable. Il s’appuie sur une analyse prospective des besoins du territoire au regard de projections socio-démographiques. En ce sens, le projet social de territoire, déployé sur le mode coopératif décrit plus haut, incarne une certaine forme d’exemplarité en matière d’action publique territoriale en faveur des solidarités, notamment pour les populations les plus démunies.

Photo : Wikimedia Commons / Maryanna

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