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Le Défenseur des Droits saisi suite à des refus de soins

Le Défenseur des Droits saisi suite à des refus de soins

Saisi par plusieurs associations ayant constaté que des médecins indiquaient sur internet refuser de prendre en charge les bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME, le Défenseur des Droits a rappelé dans un communiqué le 27 janvier que ces pratiques sont illégales.

Il a par ailleurs ouvert une enquête pour mesurer l’ampleur du phénomène qui est connu sans faire l’objet d’évaluation. Les résultats seront communiqués au mois de mars.

Lire le communiqué

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