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Lancement de la trêve hivernale et préparation de la campagne hivernale 2017-2018

Lancement de la trêve hivernale et préparation de la campagne hivernale (...)

En préparation de la période hivernale, débutée le 1er novembre, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat, ont présenté le 26 octobre les mesures prises pour répondre aux besoins d’hébergement cet hiver, ainsi que le bilan de l’hiver 2016-2017, en présence de l’UNCCAS et des principales têtes de réseaux associatives impliquées dans le domaine.

Bilan de la période hivernale 2016/2017 : des efforts qui ne suffisent pas à faire face à l’augmentation des besoins

Pendant des années, la baisse des températures était le critère uniforme et mécanique permettant l’ouverture de capacités exceptionnelles de mise à l’abri, jusqu’à ce que le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 fixe comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d’hébergement d’urgence.

Un objectif atteint partiellement, en particulier grâce à la pérennisation d’un grand nombre de places d’hébergement : on dénombre ainsi, en 2017, 120 485 places pérennes d’hébergement contre 91 865 places en 2014.

Lors de la réunion du 26 octobre, le bilan de la période 2016/2017 dressé par Jean-Philippe Vinquant, Directeur général de la cohésion sociale (DGCS), montre les efforts réalisés nationalement et localement pour mobiliser davantage de places. Ainsi, 10 015 places supplémentaires ont été ouvertes au titre de l’hiver 2016/2017 (contre 8561 au cours hiver 2015/2016). Les places ont été réparties de la manière suivante : 24% de places exceptionnelles (mobilisées en général par les collectivités locales), 22% à l’hôtel, 52% hors CHRS et 2% en CHRS.

Malgré ces efforts, l’augmentation significative des besoins d’hébergement conduit à une hausse toujours très importante du nombre de demandes sans réponse : 34% des personnes appelant le 115 ne se sont pas vu proposer de places. Ce taux déjà important ne reflète que partiellement la réalité puisqu’une part importante des personnes à la rue n’appellent pas ou plus le 115.

Par ailleurs, les données sur la répartition des sorties des personnes hébergées via les places ouvertes pendant la période hivernale illustrent le manque criant de place de logements pérennes et l’absence de fluidité entre l’hébergement et le logement. A la fin de la période hivernale 2016/2017, plus d’un quart des personnes hébergées ont été remises à la rue faute de solution, seules 5% ont trouvé une place dans un logement de droit commun.

Le nouveau plan hivernal opérationnel dès le 1er novembre

La réunion du 26 octobre visait donc à présenter les différents axes de la mobilisation de l’Etat cette année pour répondre aux besoins en matière d’hébergement cet hiver.

Un courrier a été adressé le 4 octobre aux Préfets pour rappeler les enjeux de la période hivernale pour les personnes à la rue et pour donner des éléments de cadrage aux services déconcentrés pour la campagne 2017/2018. Par ailleurs, des réunions de concertation au niveau local ont dû être organisées sur les différents territoires avec les acteurs de la veille sociale, de l’hébergement et du logement et les CCAS/CIAS.

Un dispositif de veille et de suivi de la mobilisation des places d’hébergement mobilisées est mis en place durant l’hiver. Des remontées hebdomadaires relatives aux capacités d’hébergement – places ouvertes, mobilisées et occupées et les demandes non pourvues – sont réalisées du 30 octobre au 31 mars. Ces données seront publiées régulièrement sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.

Pour assumer les nécessités de fin d’année, l’intégralité des 200 millions d’euros de crédits supplémentaires annoncés par le Gouvernement pour l’hébergement d’urgence seront délégués d’ici début novembre. Si cela s’avère nécessaire, des crédits complémentaires pourront être débloqués pour l’Ile-de-France où la tension est la plus forte.

L’UNCCAS, représentée par sa Présidente Joëlle Martinaux, a rappelé l’implication forte des CCAS et des CIAS qui chaque année concourent à identifier et mobiliser de nouvelles places d’hébergement et accompagnent les personnes les plus vulnérables lors de cette période charnière. Notre Union a également insisté sur différents points :

  • l’importance d’un portage du plan hivernal par les préfets sur l’ensemble des territoires pour s’assurer d’une réelle mobilisation de chacun ;
  • une dégradation générale de la situation avec notamment un nombre très important de familles qui se trouvent à la rue. Des solutions doivent leur être apportées via la mobilisation de tous les acteurs, dont les conseils départementaux.
  • la mobilisation de nouvelles places ne doit pas se faire au détriment de la qualité de l’accueil : une attention doit être portée sur la dignité de l’accueil, ce qui implique nécessairement de flécher des moyens ;
  • cette période doit être l’occasion d’un accompagnement social accru en lien avec l’ensemble des acteurs associatifs et institutionnels : accès aux droits, alimentation, accès aux soins etc.
  • il est nécessaire de fluidifier au maximum les sorties de l’hébergement vers le logement et d’augmenter les capacités du parc pérenne d’hébergement à hauteur des besoins : les personnes hébergées ne peuvent plus être remises à la rue à la sortie de la période hivernale.

La trêve hivernale

La trêve hivernale a débuté le 1er novembre et prendra fin le 31 mars 2018. Durant cette période, les locataires ne peuvent plus être expulsés de leur logement. En revanche, la trêve hivernale n’interdit pas aux propriétaires de demander et d’obtenir un jugement d’expulsion, ni même de signifier au locataire le commandement de quitter les lieux. En effet, seules les mesures d’exécution de l’expulsion avec le concours de la force publique sont suspendues.

La trêve hivernale doit être l’occasion pour les acteurs sociaux, dont les CCAS/CIAS, d’engager un accompagnement des foyers en impayés de loyer pour trouver des solutions durables et éviter à tout prix les expulsions à la sortie de la trêve.

Pour aller plus loin :

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