J'ai compris, mais plus tard...
Communiqués de presse de l’année 2012

L’opportunité d’un vrai débat sur l’action sociale des petites communes

Ce 15 février, les sénateurs réunis en séance publique ont voté le renvoi de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, pour un nouvel examen sine die. Le texte menace l’existence des centres communaux d’action sociale (CCAS), dont le rôle de prévention et de développement social dans la commune est pourtant reconnu. L’Union nationale des CCAS, dont le réseau couvre 44 millions de citoyens, reste mobilisée. Elle entend faire du débat suscité par ce texte une occasion de renforcer l’action sociale de proximité.

Les besoins sociaux existent partout en France

La question de l’action sociale locale, et particulièrement celle des petites communes, mérite d’être abordée sereinement et de manière constructive. Or, l’article 18 de cette proposition de loi voulait, de manière simpliste, rendre facultative la création du CCAS, aujourd’hui obligatoire. Le texte aurait aussi permis à toute commune, quelle que soit sa taille, de dissoudre purement et simplement le CCAS. A charge pour la commune d’exercer alors en direct les missions confiées par la loi à ce dernier.

Cette initiative parlementaire trouve d’abord très vite ses limites d’un point de vue social, éthique, juridique, humain et financier. Ensuite, si de nombreuses petites communes ne disposent pas de CCAS, d’autres se félicitent chaque jour de l’avoir créé pour répondre aux besoins sociaux de leurs habitants, notamment en milieu rural. Aussi, ne nivelons pas les choses par le bas. Ouvert à tous, le CCAS est l’un des garants de l’accès aux droits sociaux de n’importe quel citoyen. Le CCAS gère de nombreux équipements et services tels que crèches, services d’aide à domicile, établissements pour personnes âgées. En lien avec les conseils généraux, il est associé à la gestion du RSA ou de l’APA. En un mot, se passer du CCAS revient à fragiliser davantage le lien social dans notre pays.

La progression des besoins sociaux justifie que les élus locaux soient encouragés à prendre leurs responsabilités, à la hauteur de leurs moyens, que ce soit au niveau communal voire intercommunal.

La voie de l’intercommunalité

Dans cet esprit, l’UNCCAS s’est inquiétée d’une autre disposition du texte qui autoriserait une intercommunalité - communautés de communes ou d’agglomération - à dissoudre, sans autre forme de procès, son centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Le CIAS, facultatif, repose pourtant sur une réelle volonté des communes membres de l’intercommunalité d’assumer leurs responsabilités dans le champ social en mutualisant leurs moyens. Le CIAS permet en outre de porter des projets structurants sur le territoire. Aussi, selon Patrick Kanner, président de l’UNCCAS : « remettre en cause aujourd’hui l’intérêt du CIAS serait en totale contradiction avec la dynamique de soutien aux petites communes impulsée par la loi de cohésion sociale de 2005, laquelle a facilité le développement de l’intercommunalité sociale et la création des CIAS ».

Loin de toute démarche partisane, l’UNCCAS entend donc plus que jamais continuer à encourager les élus locaux à s’appuyer sur les outils qui s’offrent à eux, au niveau communal ou intercommunal. Des outils créés à juste titre pour renforcer l’accès aux droits et aux services sociaux et développer l’action sociale locale sur l’ensemble du territoire.

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