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Fiche d'expérience

L’action sociale au cœur des Communes Nouvelles : l’exemple de Segré-en-Anjou (49)

L'action sociale au cœur des Communes Nouvelles : l'exemple de (...)

La création en 2016 de la commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu, à la place des 15 communes du Canton de Segré, s’est accompagnée de la création d’un CCAS unique, en remplacement de plusieurs CCAS qui existaient auparavant sur le territoire. Une situation qui a permis d’atteindre davantage de personnes, mais aussi de mieux coordonner l’action et de répondre à des besoins sociaux auparavant ignorés ou non-identifiés.

Description

A la fin de l’année 2016, les élus communautaires de la communauté de communes du Canton de Segré ont choisi de procéder à la création d’une commune nouvelle en fusionnant les 15 communes de leur territoire.

De cette fusion est née la commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu qui couvre une population de 18 344 habitants (à noter que cette commune nouvelle, au même titre que la commune nouvelle Ombrée d’Anjou créée à la même période ont rejoint la communauté de communes d’Anjou Bleu Communauté dès 2017).

La création de la commune nouvelle favorise le développement de l’action sociale locale

Historiquement, chaque commune du territoire de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu possédait un CCAS. Les actions et compétences de ceux-ci étaient toutefois très hétérogènes. Le CCAS de Segré était alors le CCAS le plus actif du territoire : en plus de l’aide sociale légale, il assurait la distribution de colis alimentaires en partenariat avec des associations locales, deux fois par semaine.

La création de la commune nouvelle a permis d’étendre l’offre de service du CCAS de Segré à l’ensemble des communes du territoire, mais aussi de l’uniformiser et de la développer grâce notamment au recrutement d’un travailleur social dédié à l’action sociale communale. Ainsi, des besoins sociaux auparavant ignorés ou non-identifiés dans des petites communes où les CCAS avaient une activité peu développée, faute de moyens humains et financiers, sont aujourd’hui couverts par le CCAS de la commune nouvelle.

Le CCAS de Segré-en-Anjou Bleu assure l’aide sociale légale et facultative. Ces aides s’adressent au plus grand nombre. En effet, au titre de l’aide sociale facultative, le CCAS soutient les personnes en situation de précarité au travers de différentes actions et dispositifs : microcrédit personnel, aide à l’insertion, colis et bons alimentaires, bons « essence », etc. Mais, l’action du CCAS ne se limite pas au soutien des publics fragilisés, il s’investit aussi dans le champ de l’enfance et de la jeunesse au travers notamment des accueils périscolaires et de loisirs.

Le Conseil d’Administration du CCAS : un vecteur de conciliation entre les élus

La création du CCAS de Segré-en-Anjou Bleu a été source de débat entre les élus, et en particulier entre la commune centre Segré et quelques petites communes. Les points de désaccord, minimes, ont été résolus grâce à la composition du CA du CCAS. En effet, parmi les huit membres nommés du Conseil d’Administration (CA) ont été proposées des personnes qui étaient investies dans le champ de l’action sociale et intervenant dans les communes où les besoins sociaux sont les plus importants. Ce qui permet d’avoir une vue d’ensemble sur les besoins du territoire.

Toutes les communes déléguées ne sont pas représentées au sein du CA. Cependant, la commission des affaires sociales permet aux élus de toutes les communes déléguées de s’exprimer sur le thème de l’action sociale et de constituer une force de proposition. Les propositions qui sont formulées au sein de cette commission seront par la suite soumises au CA du CCAS. Elles concernent principalement les champs du social et du logement.

On compte une quarantaine d’élus siégeant au sein de la commission des affaires sociales, issus des conseils communaux des communes déléguées.

Proximité : les communes déléguées comme « portes d’entrée » de la commune nouvelle

Des protocoles de prise en charge, pensés par des membres du CCAS, ont été mis en place en début d’année afin que la création d’une commune nouvelle sur un territoire vaste de241,5 km2 ne soit pas source d’isolement et ne freine pas l’accès aux droits. Ces protocoles indiquent aux élus ou secrétaires de mairie, en lien direct avec les habitants, le processus détaillé d’accès à une aide légale ou d’octroi d’une aide facultative.

Ainsi, les mairies des communes déléguées constituent les « portes d’entrée » de la commune nouvelle. Elles font le lien entre le CCAS et les habitants et garantissent la proximité. Les personnes en difficulté peuvent ainsi se rendre directement à la mairie de leur commune déléguée pour obtenir des informations ou prendre rendez-vous avec le CCAS de la commune nouvelle. Les agents du CCAS sont susceptibles, au besoin, de se déplacer directement dans la commune déléguée en cas d’incapacité pour l’usager de se rendre au CCAS de Segré en Anjou Bleu.

Communiquer pour favoriser la proximité

La communication du CCAS avec ses habitants se fait via un bulletin d’information municipal qui parait tous les trois mois. Des flyers informant les habitants sur les associations présentes sur le territoire de la commune nouvelle sont aussi mis à leur disposition dans les mairies des communes déléguées. A titre d’exemple, le bulletin municipal du mois de juin contenait un encart qui invitait les habitants à s’inscrire dans les registres canicule et grand froid de leur commune déléguée.

Un territoire plus vaste qui lève certains freins

Avant la création de la commune nouvelle, les communes qui constituaient l’ancienne communauté de communes du canton de Segré étaient peu peuplées. Par conséquent, la proximité entre les habitants pouvait constituer un frein à une demande de soutien pour certains. Paradoxalement, la création de la commune nouvelle, sur un territoire et une population plus importants, amoindrit la peur d’être stigmatisé et peut, dans une certaine mesure, inciter certains usagers à s’informer ou faire valoir leurs droits.

Une répartition intelligente des charges entre la commune nouvelle et ses communes déléguées

En ce qui concerne le repas des ainés assuré précédemment par de nombreux petits CCAS des communes du territoire, il reste assuré par les communes déléguées. Dès le départ, les élus se sont mis d’accord sur le fait que le repas des ainés devait être pris en charge par les communes déléguées. Il n’était pas question que le coût soit pris en charge par le CCAS de la commune nouvelle puisque les élus ont considéré que les personnes auxquelles s’adressait ce repas n’étaient pas en situation de précarité.

Le CCAS de la commune nouvelle ne porte pas de services d’aide à domicile, ces derniers sont assurés par des associations. Les subventions versées à ces associations ne sont pas toutes prises en charge par le CCAS de Segré en Anjou Bleu. Si l’association intervient sur l’ensemble du territoire, le CCAS prend en charge les subventions. Dans le cas où ces associations ne couvrent qu’une partie du territoire, ce sont les communes déléguées qui versent ces subventions via leur budget propre.

En résumé

  • Un CCAS qui couvre un territoire plus grand permet d’étendre son offre de service à un plus grand nombre de bénéficiaires. Mais aussi de prendre en compte des besoins qui étaient ignorés.
  • Une organisation territoriale qui préserve la proximité.
  • La commission des affaires sociales permet aux communes déléguées qui ne font pas partie du CA du CCAS de faire des propositions au CCAS et de continuer la veille sociale sur l’ensemble du territoire.

Photo : Kormin / Wikimedia Commons

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