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Fiche d'expérience

L’action sociale au cœur des Communes Nouvelles : l’exemple de Chabanière (69)

L'action sociale au cœur des Communes Nouvelles : l'exemple de (...)

La commune nouvelle de Chabanière a vu le jour au 1er janvier 2017 avec le rapprochement des communes de Saint-Sorlin (environ 600 habitants), Saint-Didier-sous-Riverie (environ 1 250 habitants) et Saint-Maurice-sur-Dargoire (environ 2 300 habitants). Elle représente ainsi aujourd’hui 4 150 habitants sur un périmètre de 40 km2 en zone rurale.

Description

Une commune nouvelle qui devient la 2ème commune de la CC du Pays Mornantais

Cette fusion fait de la commune nouvelle de Chabanière la 2ème commune la plus importante de l’intercommunalité à laquelle elle est rattachée (la communauté de communes du pays mornantais) juste derrière la commune centre : Mornant.

Les objectifs des élus favorables à la création de la commune nouvelle de Chabanière étaient clairs :

  • être plus forts dans le conseil communautaire de l’intercommunalité,
  • « éviter » de nouvelles baisses de dotation de l’État et réduire les dépenses en mutualisant.

« La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) incite les communes à se rapprocher. Depuis deux ans, nous devons lutter contre des difficultés financières dues à la baisse des dotations de l’État. Cela se chiffre à Saint-Sorlin sur une baisse de 20 000 € pour les trois années à venir. En cas de création d’une commune nouvelle avant le 1er janvier 2017, les baisses de dotation de l’État étaient gelées. Nous avions donc intérêt à fusionner rapidement. Cette fusion nous permettra aussi de réduire les dépenses en mutualisant les projets d’investissement et le service aux populations. De plus, avec 4 200 habitants, nous serons plus forts et nous aurons notre mot à dire face à l’intercommunalité » expliquait le maire de Saint-Sorlin, Pierre Verguin, dans Le Progrès en janvier dernier.

Un jeune maire pour une nouvelle commune

Une semaine après la création de la commune nouvelle de Chabanière, les 42 conseillers municipaux des 3 communes préexistantes se sont réunis pour le premier conseil municipal de celle-ci. A l’ordre du jour : l’élection du nouveau maire et de ses adjoints. Fort de la jeunesse de Grégory Rousset, présentée comme un atout, Pierre Verguin, maire de Saint-Sorlin et Martine Surrel, maire de Saint-Maurice-sur-Dargoire ont tous deux décidé de céder la place au maire de Saint-Didier-sous-Riverie, le portant ainsi comme seul candidat au poste de maire de la commune nouvelle.

Grégory Rousset a ainsi été élu maire en obtenant 38 voix sur 45 votants (42 présents et 3 pouvoirs). Pierre Verguin et Martine Surrel seront tout de mêmes maires délégués de Saint-Sorlin et Saint-Maurice-sur-Dargoire puisque ces communes déléguées sont maintenues pour conserver la proximité avec les habitants.

Le siège de la commune nouvelle se trouve à Saint-Maurice-sur-Dargoire, bourg le plus important dont les locaux sont les plus à même d’accueillir le personnel. Jusqu’aux élections de 2020, le conseil municipal sera composé de 46 élus. En effet, la loi prévoit un régime transitoire jusqu’aux prochaines élections municipales*.

Adapter la politique sociale de la commune nouvelle aux besoins de la population

Le CCAS de la Commune Nouvelle est composé de 12 membres :

  • 6 élus issus du nouveau conseil municipal (soit 2 élus de chaque commune historique)
  • 6 membres nommés (soit 2 par commune historique).

Il dispose d’un accueil dans chaque mairie déléguée et y reçoit l’ensemble des demandes d’aide sociale. Parallèlement, 3 comités sociaux ont été créés sur chacune des communes préexistantes. Ce fonctionnement favorise la proximité tant pour les habitants que pour les membres du CCAS. La connaissance « du terrain » des comités sociaux constitués sur les anciennes communes perdure tandis que le niveau de service public est égalisé sur le périmètre de la commune nouvelle.

Un début de professionnalisation de la réponse aux demandes d’aides sociales est aussi amorcé, notamment pour les communes qui n’avaient pas d’agent dédié au CCAS en raison de leur petite taille et de leur manque de moyens.

En effet, le CCAS de la commune nouvelle dispose désormais d’un agent dédié qui centralise l’ensemble des demandes d’aide sociale et reprend contact avec les personnes pour les orienter. Parallèlement, un autre agent assiste à tous les conseils d’administration du nouveau CCAS. Il s’attache à assurer le secrétariat des séances mais surtout à animer les discussions des élus et à leur apporter des éléments de réponse sur le plan technique, administratif et juridique.

Intégrer le CCAS de la Commune Nouvelle dans la COPAMO

Le CCAS de Chabanière s’intègre parfaitement aux instances départementale (auprès de l’UDCCAS du Rhône et de la métropole de Lyon notamment) et intercommunale (auprès de la Communauté de Communes du Pays Mornantais- dite COPAMO).

L’intercommunalité sociale est en plein développement à la COPAMO. Les problématiques de cohésion sociale représentent un enjeu fort pour les élus de l’EPCI. Ceux-ci se sont donnés pour objectifs, lors de la prise de compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire », de travailler à :

  • la création d’une MSAP (Maison de Service Au Public) pour enrichir l’offre des services à la population,
  • mettre en place un accueil social à l’échelle de l’ensemble des communes du territoire,
  • coordonner les acteurs et assurer un maillage social territorial,
  • faciliter l’accès aux droits et à l’offre de services.

Aujourd’hui, la collaboration entre CCAS sur le territoire intercommunal fonctionne efficacement et permet à tous de s’impliquer pour l’écriture d’une définition partagée de l’intérêt communautaire de la compétence sociale.

En résumé

  • Une commune nouvelle pour avoir plus de poids dans l’intercommunalité
  • Un CCAS issu des 3 CCAS préexistants qui favorise proximité, professionnalisation et égalité de traitement des demandes d’aides sociales
  • Une intercommunalité qui définit avec les CCAS du territoire, l’intérêt communautaire de la compétence sociale.

Photo : Wikimedia Commons / Jmh2o

* : Le conseil municipal est composé de l’ensemble des membres des conseils municipaux des communes fondatrices. Cette faculté est décidée par délibérations concordantes des communes avant la création de la commune nouvelle. Cela permet d’assurer l’entière représentation de chaque commune fondatrice au moment de la création et jusqu’au renouvellement général du conseil municipal en 2020. Il s’agit aussi de permettre aux élus, qui portent le projet de regroupement, de pouvoir participer à sa mise en œuvre et à son suivi technique et politique.

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