Pour un meilleur accès aux droits sociaux
Le matin, après une présentation du projet de Charte de Prévention des Expulsions par le Conseil Départemental et la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de Seine-et-Marne, un débat sur le non-recours et l’accès aux droits sociaux était organisé, réunissant Nadia Okbani, chercheuse associée au Centre Emile-Durkheim, Florian Fernandez, sous-directeur chargé du développement social et de l'offre de service à la CAF de Seine-et-Marne, deux représentants du Secours Catholique - Caritas France et Sarah Lecouffe, Responsable "Politiques de lutte contre les exclusions" à l'UNCCAS.
L’occasion de rappeler les chiffres-clés du non-recours, au niveau national (55% à 70% de non-recours à l’ACS, 36% au RSA socle) comme à l'échelle des CCAS. Selon le Baromètre de l’Action Sociale 2014 de l'UNCCAS, 44% des CCAS jugeaient en effet que le non-recours aux droits sociaux et aux aides légales était important sur leur territoire. Ce baromètre présentait en outre de nombreuses initiatives des CCAS et CIAS pour lutter contre le phénomène : actions d’information, orientation vers les acteurs adéquats, instruction des demandes d’aides légales, domiciliation...
Un sujet qui recoupe de nombreuses questions :
- Comment informer au mieux les potentiels bénéficiaires de l’existence d’une aide ou d’un droit ?
- Comment faire simplifier les dossiers de demande d’aide et mettre en place un droit à l’erreur lors du remplissage des dossiers ?
- Comment améliorer la coordination des acteurs pour améliorer l’accès aux droits de toutes et tous ?
- Comment favoriser l’aller-vers et la participation des personnes pour lutter plus efficacement contre le non-recours ?
Cet échange a également permis de revenir sur l’importante dématérialisation en cours des services de nombreuses institutions : CAF, Pôle Emploi, CPAM... Si la CAF s’est félicitée des mesures prises pour accompagner ses usagers en la matière, en présentant sa stratégie « 100% dématérialisé, 100% accompagné », l'UNCCAS et les autres participants de la table-ronde se sont voulu plus prudents en soulignant les risques d’exclusion de certains publics, les impacts sur les autres acteurs amenés à accompagner les personnes dans leur usage du numérique (CCAS comme acteurs associatifs) et les liens parfois trop distendus entre agents des CCAS et agents de la CAF.
Parmi les pistes de réflexion évoquées :
- la nécessité de mieux quantifier les effets du non-recours sur les CCAS ainsi que les conséquences de l’importante dématérialisation des principales institutions partenaires ;
- l’importance de travailler avec la CNAF et la CNIL pour améliorer l’accès des agents des CCAS à l’espace partenaire (accès aujourd’hui limité aux assistants sociaux, en excluant par exemple les conseillers en économie sociale et familiale).
- un état des lieux des relations entre CCAS/UDCCAS et CAF.
Action sociale communale et intercommunale : quelle articulation ?
L'après-midi a permis d'échanger avec les participants sur la question de l'intercommunalité sociale, avec des éclairages de Bernard Saint-Germain, Chargé de mission pour Territoires Conseils, service de la Caisse des Dépôts, et Laure Berthon, Chargée de mission à l'UNCCAS.
Ont été évoqués :
- les conséquences de la loi NOTRe,
- les résultats de l'enquête « Les CIAS des acteurs majeurs sur des territoires en recomposition », menée par l'UNCCAS en 2016,
- les différents outils proposés par l'UNCCAS comme par Territoires Conseils pour accompagner la réflexion des élus dans leurs choix politiques.
Le témoignage de Michel Duchesne, directeur du CIAS du Pays de l’Ourcq a permis de montrer concrètement comment un CIAS peut jouer le rôle d'un centre de ressources pour les CCAS d'un même territoire, préservant leur singularité pour se concentrer sur une vocation de complémentarité.