Elements clés
Contexte
En avril 2012, le CCAS était saisi de la demande d’une administrée nîmoise concernant sa mère, confinée en son domicile faute de pouvoir descendre les escaliers de son immeuble, dépourvu d’ascenseur. Suite aux recherches diligentées par la conseillère en économie sociale et familiale du pôle social des personnes fragiles, le souhait de cette personne a pu se réaliser grâce à l’achat, par ses soins, d’une chaise portoir et à l’intervention d’une association de services pour la porter dans les escaliers.A l’issue de cette intervention, le responsable de la structure associative concernée a souhaité rencontrer la direction du CCAS et l’élue ayant en charge le secteur social. De ces entrevues, il est ressorti que l’association, consciente d’un besoin, était prête à investir dans l’achat d’un monte-escalier mobile électrique et à développer un service absent du paysage gardois. Ce service s’adresserait à toute personne dans l’incapacité de descendre/monter ses escaliers. La prestation consisterait à mettre à sa disposition le matériel adapté et l’accompagnant formé le lui permettant.Afin de quantifier les besoins, les services du CCAS, (personnes fragiles et logement social notamment) ont répertorié les demandes émanant des administrés, centralisées au niveau de la direction.Le besoin a été clairement identifié. Dès le début, plus de 10 demandes ont émergé. L’acquisition a été effectuée par l’association en octobre 2012.
Certains immeubles de la ville de Nîmes sont dépourvus d’ascenseur. Dans ceux qui en sont équipés, il arrive que les pannes perdurent. Le résultat est similaire : des personnes dépendantes, âgées, handicapées, se retrouvent confinées au domicile du fait de leur incapacité, ponctuelle ou pérenne, à utiliser les escaliers. Le confinement à domicile est un facteur d’augmentation des risques de maltraitance et un frein à la vie sociale. Certaines aides mises en place par le CCAS pour le déplacement des personnes âgées et/ou handicapées (chèques domicile liberté, chèque taxi personnes âgées, chèque mobilité personnes handicapées) qui pourraient être octroyées ne le sont pas car la personne ne peut descendre les escaliers de sa demeure. Ces personnes sont aussi exclues de toutes les animations et activités mises en place par le CCAS, via son « office des seniors », et par les associations.
Description
Présentation de l'action
La solution technique à ce problème existe : il s’agit du « monte-escalier mobile électrique manipulé par une tierce personne formée ». Cet équipement, onéreux, peut difficilement être acquis pour tous les administrés nîmois qui en ont besoin. Il peut par contre être acheté par les prestataires de services agréés, dont l’activité se situe dans le cadre des services à la personne. Pour cette prestation, l’association applique un forfait descente/montée, beaucoup moins élevé que celui des ambulanciers, seuls à pouvoir jusqu’à ce jour intervenir. La question du coût pour l’usager et de l’éventuelle prise en charge par le CCAS dans une forme restant à déterminer s’est alors posée. Pour faciliter l’accès à ce service le CCAS a souhaité mettre en place une aide facultative dénommée « Escalier + ». Accès : Le CCAS est saisi d’une demande émanant de l’intéressé, de la famille, d’un travailleur social, d’un élu, d’un partenaire associatif ou institutionnel… Une évaluation au domicile est effectuée par le pôle social des personnes fragiles du CCAS. La conseillère en économie sociale et familiale en profite pour faire une évaluation complète de la situation des intéressés et oriente vers l’ensemble des dispositifs existants mis en place par le CCAS ou par les partenaires institutionnels ou associatifs. Le dossier est soumis à la commission permanente du CCAS. L’aide est accordée sous conditions de ressources. L’interface entre le bénéficiaire et le prestataire est assurée par la plateforme de services point info services à domicile du Gard (PISDG). Le prix de la prestation étant de 30 euros (descente/montée) le montant alloué est de 180 euros par bénéficiaire et par an correspondant à 6 descentes/montées. L’aide est susceptible d’être renouvelée. Le paiement est effectué directement au prestataire par le CCAS sur présentation de facture. Evaluation :La convention prévoit l’organisation d’enquêtes de satisfaction des particuliers par le PISDG. A partir des réponses, d’éventuelles mesures correctives visant à l’amélioration du dispositif pourront être définies et mises en œuvre. Parallèlement à l’accueil des bénéficiaires et à l’organisation des prestations, le PISDG est chargé de l’animation d’un groupe de travail composé des différents acteurs. Il lui revient d’établir des bilans intermédiaires et de proposer un comité de pilotage annuel.Des entretiens individuels sont prévus en fin d’année avec chaque bénéficiaire par le pôle social des personnes fragiles du CCAS. Au cours de cette rencontre, un questionnaire sera complété. Il permettra notamment d’établir une typologie des sorties effectuées. Des éléments chiffrés seront collectés concernant,- les bénéficiaires (sexe, âge, quartier,etc.),- les demandes de renouvellement,- les orientations vers le service logement social (en vue d’un relogement), les activités de l’office des seniors (secteur animation du CCAS) ou des associations, les autres aides mises en place par le CCAS (notamment dans le domaine du déplacement), Handigo (service de transport des personnes à mobilité réduite de la communauté d’agglomération).
Moyens
Moyens humains : - l’ensemble du personnel du pôle social personnes fragiles est mobilisé autour de cette aide dans le but d’en assurer la promotion auprès des publics susceptibles d’en bénéficier, - 1 conseillère en économie sociale et familiale chargée de l'instruction des demandes et de leur évaluation, - 1 coordinatrice téléassistance et aide aux déplacements est chargée des tâches administratives de suivi de commission, le paiement des factures. Montant du budget 2014 : 14 400 euros dont 3 000 euros de quote-part du financement de la plateforme de services de point infos services à domicile du Gard, 3 000 euros de frais de personnel (0,20 ETP) et 5 400 euros d’aides.
Partenaires opérationnels
Point info services à domicile du Gard (PISDG). Pour être partenaires, les prestataires doivent être référencés. Peuvent prétendre au référencement les associations et entreprises prestataires de services à la personne employeurs agréés « qualité » par la DIRECCTE, en règle avec les assurances obligatoires, et ayant signé la convention partenariale départementale proposée par le PISDG. La plateforme assure l’interface entre l’offre et la demande de services. A ce titre, elle réceptionne les appels, autour d’un numéro unique, de toutes les personnes orientées par le CCAS. Une banque de données caractérisant l’offre de service par prestataire permet de rechercher le prestataire adapté à la nature de la demande. Le prestataire retenu est averti au moyen d’une fiche de liaison. Après la première intervention, le PISDG réalise auprès de la famille le suivi de la prestation réalisée. Selon les termes de la convention, le CCAS s’engage à communiquer sur le dispositif. De par ses missions, PISDG le fera également.
Ils financent l'action
Fondation Bruneau (en 2013)
Bilan
Points positifs :Retour positif des utilisateurs. Possibilité de rester dans un logement dont on est propriétaire ou que l’on occupe depuis plusieurs décennies. L’utilisateur préfère ne sortir qu’une ou 2 fois par mois plutôt que de perdre ses repères en déménageant. L’information concernant l’existence de cette nouvelle prestation est systématiquement donnée lors des rencontres avec les partenaires administratifs et associatifs du CCAS.Le conseil général s’en est très opportunément saisi. Grâce à cela, un administré nîmois bénéficie dans son plan APA de la prise en charge d’Escalier + et de ses déplacements vers l’accueil de jour nécessaire à son état de santé. Elle contribue donc à intégrer dans des dispositifs du ressort d’autres collectivités des administrés qui en seraient exclus. En effet, si le besoin n’avait pas été identifié par le CCAS et la réponse technique donnée par l’association, la personne citée plus haut n’aurait pu fréquenter l’accueil de jour, puisque dans l’incapacité de descendre ses escaliers.
Difficultés :Comme toutes les aides nouvelles, difficultés au « décollage » liées à l'appréhension des utilisateurs potentiels par rapport à une aide nouvelle sans aucune contrepartie financière « est-ce qu’il me faudra rembourser ? » et un outil dont ils ont du mal à imaginer le fonctionnement. Les agents du CCAS montrent des photos du monte-escalier aux usagers de manière à les aider à se faire une idée de ce à quoi ressemble l'outil.
Observations
Cette aide est innovante, aucune, au niveau national ne parait répondre au même besoin. Elle répond à un besoin clairement exprimé, elle remonte « du terrain ».Sur le cheminement ayant conduit à sa création, l’intérêt est à deux niveaux. Dans un premier temps, c’est bien la demande formulée auprès des services du CCAS et la quête de la conseillère en économie sociale et familiale d’une réponse qui a incité le responsable d’une association de services à domicile à acquérir le monte escalier. Il est d’ailleurs à noter que la personne qui a formulé la demande, si elle utilise le service, n’entre pas dans le cadre de l’attribution de l’aide, eu égard à ses revenus. A partir de cette demande, le CCAS a pu mettre en place une aide visant à ce que tous les nîmois puissent bénéficier de la prestation. Elle est donc génératrice d’égalité sociale. Elle est la preuve de la proximité des CCAS des besoins des administrés et de leur réactivité pour y répondre.C’est un des outils visant au maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie.Elle contribue à éviter le confinement à domicile, facteur d’augmentation des risques de maltraitance et frein à la vie sociale. Elle complète d’autres aides mises en place par le CCAS de Nîmes. Elle contribue à intégrer dans des dispositifs du ressort d’autres collectivités des administrés qui en seraient exclus. Elle est transversale et concerne tous les publics, pas seulement les personnes âgées/handicapées. Elle peut être utilisée par une personne jeune et valide qui s’est fracturé une jambe, par exemple.Elle contribue au maintien, voire à la création d’emplois dans le secteur des services à la personne.Elle mérite d’être valorisée car elle peut servir d’exemple pour d’autres communes où le parc immobilier présente les mêmes caractéristiques que celui de Nîmes : un centre ville ancien, beaucoup d’immeubles dépourvus d’ascenseur, pas toujours la place pour en installer ou bien pas les moyens financiers...
Photo : Wikimedia Commons / Culturespaces/ C. Recoura