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EHPAD : les conditions d’organisation minimales définies par la loi

EHPAD : les conditions d'organisation minimales définies par la (...)

Un décret du 26 août, qui entrera en application le 1er octobre, définit les conditions minimales d’organisation et de fonctionnement des EHPAD ainsi que la composition requise de leur équipe pluridisciplinaire.

Sont retenues comme conditions :

  • le fait d’héberger des personnes âgées à temps complet ou partiel, selon une répartition définie entre personnes autonomes et personnes dépendantes,, avec un socle de prestations facilitant la vie quotidienne des résidents,
  • le fait de proposer et dispenser des soins médicaux et paramédicaux, en veillant à mener à bien des actions de prévention et d’éducation,
  • la mise en oeuvre avec les résidents de projets d’accompagnement personnalisés adaptés à leurs besoins.

L’équipe pluridisciplinaire doit pour sa part au moins comporter :

  • un médecin coordonnateur,
  • un infirmier,
  • des aides-soignants,
  • des aides médico-psychologiques,
  • des accompagnants éducatifs et sociaux,
  • des personnels psycho-éducatifs.

Le décret précise également les conditions de fonctionnement des pôles d’activités et de soins adaptés, ainsi que des unités d’hébergement renforcé, s’adressant aux personnes ayant des troubles du comportement, modérés ou sévères, liés aux maladies neuro-dégénératives.

Consulter le décret

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