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EHPAD : la pression financière s’accroît

EHPAD : la pression financière s'accroît

Plusieurs études publiées parallèlement ont récemment souligné les disparités territoriales et tarifaires dans l’offre d’EHPAD mais aussi l’importance du coût de revient pour les instances gestionnaires.

Cette situation de forte pression risque d’être aggravée par des dispositions de la loi ASV, entrée en application en décembre 2016, qui conduisent à réduire encore le financement accordé aux établissements publics. Face à cette situation, l’UNCCAS partage les inquiétudes de la Fédération Hospitalière Française (FHF), qui demande un moratoire des dispositions.

Une offre disparate et des tarifs importants

Se fondant sur les données communiquées par les établissements via ses différents services en ligne, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), a publié le 21 juin une analyse statistique de ces tarifs.

Elle permet de constater une importante dispersion des prix d’hébergement selon le statut juridique : 1801 €/mois en moyenne pour les établissements publics, 1964 €/mois pour le secteur privé associatif et 2620 €/mois pour le secteur privé commercial. Le coût médian, pour le résident, s’élève à 1949 €/mois. Des chiffres à comparer avec le montant moyen des retraites, s’élevant à 1322 €.

Le prix par jour, en hébergement permanent en chambre seule, est pour sa part de 53,25 € pour un EHPAD géré par un CCAS, de 59,89 € dans le secteur privé associatif et de 82 € dans le secteur le privé commercial.

La CNSA confirme également d’importantes disparités territoriales de l’offre, conduisant dans certains cas à une offre supérieure à la demande mais dans d’autres à une pression pouvant conduire à d’importants délais d’attente avant d’obtenir un hébergement. Il apparaît que c’est dans les zones rurales, peu investis par le secteur privé, que les EHPAD gérés par des CCAS/CIAS sont davantage implantés.

Des coûts de revient élevés

La Direction générale de la Cohésion Sociale (DGCS), la CNSA, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) et l’Assurance Maladie ont mené par ailleurs un travail commun portant sur le financement des EHPAD publics.

Variable selon les profils des résidents (GIR 1 à GIR 5 et 6) il demeure très important et va de 80 à 143 € / jour, ce qui correspond à des montants mensuels très supérieurs aux tarifs pratiqués, même pour les profils de type GIR 1.

Ce travail doit être complété par une publication des résultats définitifs de l’étude par l’Atih, prévue en juillet 2017.

Une baisse des dotations en vue

Cette situation risque de s’aggraver, en raison de dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), entrée en application en décembre 2016. En effet, elle prévoit que le tarif dépendance, autrefois négocié par chaque établissement avec le conseil départemental au regard de ses spécificités, soit désormais calculé automatiquement à partir d’un point départemental unique, quel que soit le statut de l’établissement. Ce qui risque de renforcer les disparités territoriales, comme le regrettait récemment la Fédération Hospitalière Française (FHF) dans un communiqué.

La FHF dénonce aussi la répartition des dotations entre les établissements privés et publics, engendrant une perte de 200 millions d’euros qui étaient spécifiquement attribués à ces derniers, au profit d’une redistribution à l’ensemble des établissements, sans tenir compte des spécificités propres aux établissements publics.

En conséquence, la FHF demande un moratoire de ces dispositions.

Position de l’UNCCAS

En tant qu’instance représentative des CCAS/CIAS, qui gèrent environ 400 EHPAD en France, l’UNCCAS partage les inquiétudes de la FHF. A Clermont-Ferrand, par exemple, cette réforme risque d’engendrer une baisse de financement de 375 000 € pour les EHPAD gérés par le CCAS.

A l’occasion d’une réunion du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA), Joëlle Martinaux soulevait la question de la marge de manoeuvre des élus locaux, fortement impactée par la réforme, et soulignait le risque pesant sur les populations les plus fragiles.

Car, comme le rappelait la présidente de l’UNCCAS, « au-delà des disparités territoriales que ce système risque d’engendrer et de l’impact financier pour les gestionnaires publics, rappelons que ce sont notamment les personnes âgées les plus fragiles économiquement qui s’adressent au service public de proximité. Or, les gestionnaires publics ne souhaitent évidemment pas alourdir les restes à charge au travers des tarifs hébergement. ».

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