J'ai compris, mais plus tard...
Actualités

Droit à la connexion : expérimentation d’un nouveau dispositif

Droit à la connexion : expérimentation d'un nouveau dispositif

Dans le cadre la loi sur la République numérique du 7 octobre 2016, le département de la Seine-Saint-Denis expérimente actuellement un dispositif de droit au maintien de la connexion internet.

Sur le même principe que les aides de la collectivité issues de la loi du 31 mai 1990 relatives à la fourniture d’eau, d’énergie et d’un service de téléphonie fixe, le système permet aux foyers en difficultés de formuler une demande d’aide au maintien de la connexion et de l’adresser dans un délai de deux mois au Fonds de solidarité logement (FSL). Durant ce délai, la fourniture du service ne doit pas être interrompue.

La loi prévoit que pour les foyers les plus démunis, la connexion soit maintenue pour leur permettre de bénéficier des opportunités liées au numérique.

Une évaluation de l’expérience menée par la Seine-Saint-Denis est prévue avant que le dispositif soit étendu à la Haute-Saône, puis à d’autres départements.

En savoir plus sur le projet

Photo : Flickr / Dave Crosby

Retour en haut de page