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Domiciliation : partagez votre avis sur la réforme

Domiciliation : partagez votre avis sur la réforme

Suite à l’évolution des textes encadrant le dispositif de domiciliation et la publication sur les territoires de schémas départementaux de la domiciliation, l’UNCCAS engage un premier bilan de la mise en œuvre de la réforme sur le terrain et sollicite les CCAS et CIAS pour mieux connaître les difficultés qu’ils rencontrent et leurs besoins.

L’année 2016 a été marquée par des nouveautés en matière de domiciliation des personnes sans domicile stable, liées à la publication des textes d’application de la loi ALUR de 2014. Malgré quelques éléments de clarification apportés par ces différents textes, l’UNCCAS déplore que leur refonte n’ait pas permis de progresser plus durablement sur de nombreux sujets.

L’UNCCAS reste ainsi attentive à l’adéquation de ces nouveaux textes avec les besoins d’amélioration du dispositif portés par notre réseau. Dans cet état d’esprit, nous aimerions recueillir votre avis, vos questionnements et vos constats afin de pouvoir établir un premier bilan de mise en œuvre de la réforme et des difficultés qu’elle peut soulever. Nous poursuivrons notre mobilisation sur ce sujet en nous faisant le relai de vos retours auprès de la DGCS.

Pour recueillir ces informations, nous vous proposons un bref questionnaire portant sur deux thèmes :

  • les schémas départementaux de la domiciliation (qui devaient être publiés à la rentrée 2016) : comment votre CCAS a-t-il été informé ? Impliqué dans la concertation ? Etes-vous satisfait du contenu de ces schémas (diagnostic et objectifs) ?
  • l’impact de la réforme de la domiciliation (notamment la circulaire du 10 juin 2016, les nouveaux CERFA de demande d’élection de domicile et d’attestation de domicile, les trois décrets d’application de la loi ALUR publiés le 19 mai dernier) : que pensez-vous des nouveautés induites par ces textes (définition du lien avec votre commune, CERFA de demande etc...) ? Ont-ils eu un impact sur votre activité ? Sur certains publics ? Quelles sont les difficultés rencontrées dans la gestion du dispositif ?

Ce questionnaire, assez rapide, ne comporte pas de réponse obligatoire. Plusieurs personnes au sein d’un même CCAS/CIAS peuvent y répondre. Une trentaine de CCAS et de CIAS nous ont pour l’instant répondu. Tous ces avis nous permettront d’enrichir nos constats pour mieux vous représenter et vous accompagner.

Informations pratiques

Pour aller plus loin :

Photo : Flickr / Bladsurb

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