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Domiciliation : les dispositifs équivalents en Europe

Domiciliation : les dispositifs équivalents en Europe

Le dernier numéro d’Actes fait le point sur la domiciliation et consacre notamment un article à l’équivalent du dispositif en Belgique : l’adresse de référence. En partenariat avec la FEANTSA (Fédération Européenne des Sans-abris), qui a réalisé une enquête rapide pour l’UNCCAS, nous nous sommes intéressés aux solutions proposées dans trois autres pays : l’Autriche, l’Italie et la Slovénie.

En Autriche

Les personnes sans résidence fixe (sans domicile fixe) ont la possibilité de faire une demande de « confirmation de résidence principale ». Celle-ci leur permet de prouver leur attachement à la commune concernée, qu’ils y vivent ou qu’ils entretiennent d’autres relations avec elle. La délivrance de la confirmation de résidence principale par le bureau d’enregistrement est liée à deux conditions préalables :

  1. démontrer que l’attachement à la ville a concerné exclusivement le territoire municipal pendant au moins un mois,
  2. désigner comme point de contact un service où le sans-abri se rend régulièrement. Ce point contact est également considéré comme une adresse postale, à la condition que le service donne son accord.

Les points de contact sont en général les services sociaux ou autres établissements destinés aux sans domicile fixe. Leur gestion peut être assurée par la municipalité ou par une association. L’enregistrement lui-même est géré par un office d’enregistrement, registre de la population dans lequel toutes les personnes vivant en Autriche doivent être enregistrées.

En 2014, 6 500 personnes étaient recensées comme sans domicile en Autriche. Les demandes durant ces dernières années ont largement diminué. L’enregistrement se fait principalement dans les grandes villes, mais par exemple dans la ville de Klagenfurt, aucun n’enregistrement ne s’est avéré possible.

Pour les institutions impliquées dans ce processus, cela demande un travail relativement important, notamment en raison de la charge relative au traitement des courriers entrants. Une gestion financière s’avère également nécessaire dans la mesure où des versements d’argent arrivent mensuellement et où certains sans-abri ne disposent pas de comptes bancaires. Le suivi doit donc être permanent. Il n’existe pas à l’heure actuelle de services mettant à profit les nouvelles technologies.

En Italie

La loi nationale 12228/1954 garantit le droit de résidence pour chaque citoyen et donc également pour les sans-abris. Le problème est que les municipalité traitent la situation des sans-abri de manière discrétionnaire. Les agents demandent bien souvent des garanties telles qu’un contrat de location, un contrat de travail, une assurance maladie, une fiche de revenus, une évaluation positive par les services sociaux … dont les sans-abri ne disposent pas.

De nombreuses ONG offrent leur adresse pour domicilier les sans-abri (Caritas Italie, Case dei diritti sociali, etc.) mais seules quelques municipalités offrent ces services (en inventant quelquefois des noms de rue inexistants). Des accords existent entre les municipalités et les associations sur cette question.

En Italie, cette adresse de domiciliation permet d’accéder à de nombreux droits : carte d’identité, accès aux soins, code fiscal, droit de vote, emploi, revenus de la retraite et permis de séjour (carte verte).

En Slovénie

Les centres de travail social et certaines associations sont les acteurs du dispositif. Par le biais de la domiciliation, les personnes peuvent bénéficier de droits sociaux, d’assurances maladie, du droit de vote, d’un logement social, d’un accès à l’emploi... A Ljubljana, 800 personnes sont domiciliées et 2000 dans l’ensemble du pays.

Pour aller plus loin :

Consulter le site de la FEANTSA

Photo : Flickr / Roland Peschetz

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