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Fiche d'expérience

Dispositif Arc-en-Ciel, pour lever les freins à l’emploi

Dispositif Arc-en-Ciel, pour lever les freins à l'emploi

Ce service propose aux personnes travaillant en horaires décalés un système de garde d’enfant(s) à leur domicile. Des étudiants vacataires, employés par le CCAS, se rendent au domicile des familles afin d’assurer le relais avant l’ouverture ou après la fermeture des structures d’accueil traditionnelles (crèches, écoles ; garderies, etc.).

Contexte

Dans le cadre d’un groupe de travail réunissant divers partenaires institutionnels et associatifs d’un quartier placé en Zone d’éducation Prioritaire (ZEP), un certain nombre de constats ont été établis sur les freins à l’insertion professionnelle.
La problématique de la garde d’enfants s’est révélée constituer l’un de ces obstacles et a motivé la création d’un sous-groupe de travail comprenant des représentants de différentes structures du quartier (C.C.A.S, C.A.F, Conseil Général de Meurthe et Moselle, Pole Emploi).

Une première phase de travail a permis de montrer que la problématique majeure concernait la prise en charge des enfants sur des horaires atypiques (avant ou après l’ouverture des structures traditionnelles).
Suivant une logique de développement territorial, le groupe de travail a élaboré un projet, croisant différents besoins, repérés sur le quartier, et s’appuyant sur l’Institut Régional du Travail Social (I.R.T.S), qui forme les futurs travailleurs sociaux et également implanté sur le quartier.

En 2003, s’appuyant sur les crédits Contrat de ville, le groupe de travail a été en mesure de proposer une expérimentation, destinée à valider le fonctionnement du service proposé, autant auprès des étudiants que des familles et de leur(s) enfant(s). Prévue initialement sur 6 mois, cette expérimentation a eu lieu du 01/06/2003 au 31/08/2004.

A compter du 01/09/2004, le projet et l’expérimentation sont repris par le C.C.A.S en vue de la création d’un nouveau dispositif de garde des enfants.
La gestion du dispositif d’accueil en horaires décalés est assurée par le service Petite Enfance du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nancy.

Dans le cadre d’un groupe de travail réunissant divers partenaires institutionnels et associatifs d’un quartier placé en Zone d’éducation Prioritaire (ZEP), un certain nombre de constats ont été établis sur les freins à l’insertion professionnelle.
La problématique de la garde d’enfants s’est révélée constituer l’un de ces obstacles et a motivé la création d’un sous-groupe de travail comprenant des représentants de différentes structures du quartier (C.C.A.S, C.A.F, Conseil Général de Meurthe et Moselle, Pole Emploi).

Une première phase de travail a permis de montrer que la problématique majeure concernait la prise en charge des enfants sur des horaires atypiques (avant ou après l’ouverture des structures traditionnelles).
Suivant une logique de développement territorial, le groupe de travail a élaboré un projet, croisant différents besoins, repérés sur le quartier, et s’appuyant sur l’Institut Régional du Travail Social (I.R.T.S), qui forme les futurs travailleurs sociaux et également implanté sur le quartier.

En 2003, s’appuyant sur les crédits Contrat de ville, le groupe de travail a été en mesure de proposer une expérimentation, destinée à valider le fonctionnement du service proposé, autant auprès des étudiants que des familles et de leur(s) enfant(s). Prévue initialement sur 6 mois, cette expérimentation a eu lieu du 01/06/2003 au 31/08/2004.

A compter du 01/09/2004, le projet et l’expérimentation sont repris par le C.C.A.S en vue de la création d’un nouveau dispositif de garde des enfants.
La gestion du dispositif d’accueil en horaires décalés est assurée par le service Petite Enfance du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nancy.

Description

Le service Arc-en-ciel s’adresse aux parents isolés et familles résidant à Nancy, en priorité en démarche d’insertion, et rencontrant des difficultés dans la garde de leur(s) enfant(s) du fait des horaires particuliers de leur activité. Les modalités d’inscription sont volontairement simples.

Le service est proposé aux familles du lundi au vendredi, au plus tôt à 5 heures du matin (jusqu’à l’ouverture des structures traditionnelles) et au plus tard à 0h00 (minuit).
Il concerne les enfants âgés de 3 mois (date de reprise d’emploi à l’issu du congé légal de maternité) et jusqu’à l’âge de 10 ans bénéficiant d’un mode de garde traditionnel.
La famille émet une demande de garde à domicile auprès de la coordinatrice du dispositif. En fonction des besoins de garde de la famille, la coordinatrice recherche l’étudiant disponible pour assurer la garde souhaitée. La signature d’un contrat entre le CCAS et la famille est obligatoire avant le début de la garde.
Les coordonnées d’un(e) l’étudiant(e) disponible sont transmises à la famille pour une première prise de contact et la transmission des clés du logement avec signature d’attestation de remise de clés.

L’étudiant peut alors exercer sa garde en fonction des besoins des familles qui partent travailler

  • soit le matin (de 5h00 à 8h30) : il se rend au domicile de la famille et prend en charge le(s) enfant(s) du départ du parent jusqu’à l’ouverture de son mode d’accueil habituel (crèche, assistante maternelle ou école). Il se charge de l’accompagner, à pieds ou en transport en commun (titre de transport fourni par le CCAS).
  • soit le soir (de 18h30 à minuit) : il se charge d’aller chercher l’enfant sur son lieu d’accueil habituel (crèche, assistante maternelle ou école) et le raccompagne jusqu’au domicile familial en attendant le retour du ou des parents.

L’étudiant remplit mensuellement une feuille de présence faisant apparaitre les heures de garde effectuées permettant à la fois de le rémunérer et d’établir la facturation à la famille.

Un rapport d’activités est établit annuellement permettant d’évaluer l’action du dispositif et de cibler au mieux les besoins des familles.

Moyens

Moyens humains :

  • 1 responsable du dispositif (0,1 ETP), chargé de l’encadrement du personnel et du respect du règlement et responsable de la gestion financière du dispositif.
  • 1 coordinateur du dispositif chargé de l’accueil des familles, et de la gestion administrative (0,25 ETP) et de la mise en relation des familles avec les étudiants.
  • des étudiants vacataires. En 2014, 52 étudiants sont intervenus auprès de 50 familles ce qui représente plus de 3 500 heures payées.

Moyens matériels :

  • 1 bureau situé au sein de l’Antenne Petite Enfance (avec le service d’accueil familial et le Relais Assistantes Maternelles) pour permettre l’accueil des familles.
  • 1 poste informatique équipé d’un logiciel de facturation aux familles et permettant l’élaboration des éléments de paie des étudiants

Moyens financiers (année 2014)

  • Les recettes de fonctionnement : 91 % de subventions et 9 % prestations familiales
  • 78 152.73€ pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement : rémunération des étudiants (60%), cotisations (FNAL, CNFPT et centre de gestions, URSSAF et caisses de retraite. (21.7%)), locations immobilières et charges locatives (13.5 %).

Bilan

Sur l’exercice 2014, 52 étudiants sont intervenus (pendant près de 3 500 heures) dont 19 nouvelles embauches.
50 familles ont pu être aidées en 2014 représentant 64 enfants pris en charge, ce qui représente près de 5 142 heures de garde facturées.

Les familles monoparentales sont prépondérantes et majoritairement les femmes ont la garde de leurs enfants. Les interventions au sein des familles couple se justifient par le fait que les deux parents ont des horaires de travail atypiques et sont soit en contrat d’insertion soit en contrat d’intérim.

Si 44% des familles entrant dans le dispositif sont déjà insérées dans le monde du travail, elles présentent néanmoins des problématiques multiples (séparation de couple – fragilisation temporaire de la structure familiale ex hospitalisation,– foyer d’hébergement - accompagnement par un travailleur social – difficultés économiques ex dossier de surendettement)…
L’autre moitié représente les familles en insertion professionnelle.

Estimation CCAS

Cette action peut tout à fait être essaimée à d’autres territoires ne disposant pas de modes de garde en horaires atypiques, particulièrement dans les territoires où le taux de chômage est élevé.

La mise en place de l’action ne devrait pas rencontrer de difficultés particulières dès lors que les partenaires institutionnels financiers adhèrent au projet permettant la mise en place de l’action et que des écoles et/ou universités sont partenaires.

Photo : Wikimedia Commons / Parsifall

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