J'ai compris, mais plus tard...
Actualités

Discriminations : deux nouveaux outils de prévention

Discriminations : deux nouveaux outils de prévention

Suite à un travail interministériel piloté par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le Gouvernement a publié deux nouveaux outils de lutte contre les discriminations : un livret de sensibilisation destiné au grand public et un guide pratique destiné prioritairement aux agents de la fonction publique.

Visages de la discrimination

Ce dernier outil, le plus détaillé des deux, permet tout d’abord de faire le point sur ce qu’est la discrimination : sa définition légale, les différents objets de discrimination punis par la loi (refus de fourniture d’un bien ou d’un service, refus d’embauche ou de stage...) et les différents critères de discrimination identifiés, en s’appuyant notamment sur un travail effectué par le Défénseur des Droits :

  • sexe et genre,
  • origine, patronyme, langues parlées, religion,
  • situation de famille, mœurs,
  • lieu de naissance et de résidence,
  • opinions politiques et activités syndicales,
  • apparence physique,
  • état de santé, âge, handicap,
  • discriminations relevant d’une situation sociale ou économique...

Il décrit les sanctions prévues en cas de discrimination, rappelle les obligations professionnelles des employeurs et détaille l’ensemble des acteurs, dispositifs et outils relatifs à ce champ.

Objectifs

Ce faisant, le guide vise plusieurs objectifs :

  1. aider les agents confrontés à des victimes de discriminations à conseiller ces dernières,
  2. les conseiller dans leur pratiques professionnelles (formation et prévention des comportements discriminants),
  3. fournir aux cadres de la fonction publique des pistes pour élaborer un plan de lutte au sein de leurs services,
  4. orienter les agents victimes de situations discriminantes.

Un livret synthétique : Discriminations, c’est non !

Le livret destiné au grand public aborde les mêmes notions de façon plus synthétique, donnant notamment un tableau complet des 23 critères de discrimination interdits par la loi.

Pour aller plus loin :

Retour en haut de page