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Dépenses départementales : enquête 2015 de l’ODAS

Dépenses départementales : enquête 2015 de l'ODAS

Cette année encore, l’enquête annuelle de l’ODAS (Observatoire de l’Action Sociale Décentralisée) relève les difficultés financières croissantes auxquelles font face les départements. Ce contexte les incite à prendre des mesures sans précédent de réduction des dépenses qui affectent l’ensemble de leurs secteurs d’intervention, voire également leurs partenaires...

En 2015, l’augmentation de la dépense nette d’action sociale des départements est deux fois plus élevée (+ 3,1%) que celle de l’ensemble des recettes de fonctionnement (+ 1,5%). Cela accentue l’effet de ciseau auquel les départements sont confrontés depuis plusieurs années dans le domaine de la solidarité : la dépense nette d’action sociale des départements s’élève désormais à 36 milliards d’euros (Mds€), tandis que la charge nette est de 28 Mds€ (+ 1,1 Mds€ en 2015 dans les deux cas de figure).

Ces cinq dernières années, la charge nette d’action sociale des départements augmenté de 25% alors que les autres dépenses affichaient une hausse de 11%.

Cela conduit à la remise en cause par les départements de certaines politiques, comme le soutien aux communes.

Le RSA

La charge nette de RSA (allocation + insertion) représente 4,2 Mds€ en 2015 soit une augmentation de 460 millions d’euros (+14,6%). Depuis 2009, date de la création du RSA, la charge d’allocation du RSA a été multipliée par six (passant de 0,6 Mds€ en 2009 à 3,5 Mds€ en 2015) alors que l’ensemble des autres dépenses d’action sociale augmentait de 20% (+ 4 Mds€).

Le RSA influence donc le plus lourdement l’évolution de la charge nette d’action sociale des départements. Cela s’explique, non seulement par la hausse du nombre d’allocataires depuis plusieurs années (hausse qui tend à ralentir en 2015), mais aussi par la stagnation de la contribution de l’Etat. En effet, alors que le taux de couverture représentait 90% de la dépense liée au RSA en 2009, il n’est plus que de 61% en 2015.

Devant ce constat, l’ODAS plaide pour une réforme du financement du RSA, défendant avec fermeté l’intérêt de sa renationalisation.

Handicap

La charge nette pour le soutien aux personnes en situation de handicap représente 6,6 Mds€ en 2015, soit une hausse de 4,1%.

La charge nette concernant la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) continue à croître de façon importante (+ 6,5%). La principale charge des départements en matière de handicap porte sur l’hébergement (73% du totale de la charge). Elle augmente de 3,4% en raison de la création de places et de la hausse du coût à la place.

Soutien aux personnes âgées dépendantes

La charge nette des départements en matière de soutien aux personnes âgées dépendantes s’élève à 5,1 Mds€, soit une augmentation de 1,2%.

L’essentiel de cette charge nette (75%) provient de l’APA (Allocation pour l’autonomie), dont le taux de couverture par la CNSA s’est stabilisé (autour de 31,3%).

En cinq ans, la charge de l’APA à domicile n’a pas évolué tandis que le nombre de bénéficiaires a augmenté de 4,3%. Ce qui traduit une diminution de l’APA moyenne versée à chaque bénéficiaire. Cependant, durant la même période, la charge d’APA en établissement a augmenté de 20% et les bénéficiaires de 12,4%.

La priorité accordée au maintien à domicile, affirmée par les responsables départementaux et reprise dans la loi ASV (Adaptation de la société au vieillissement), ne se traduit donc pas dans les chiffres.

A noter que la mise en œuvre de la loi ASV inquiète les départements en raison du vieillissement de la population, appelé à avoir de lourdes conséquences sur les dépenses. Cela conduit l’ODAS à demander que l’ensemble des politiques publiques de prévention et de soutien à l’autonomie soient repensées.

Protection de l’enfance

La charge nette de protection de l’enfance atteint, en 2015, 7,2 Mds€, soit une hausse de 2,7%. Cette augmentation est exclusivement liée à l’hébergement des enfants, dont les dépensent croissent de 3,4% et qui représente 6Mds€ en 2015, les dépenses consacrées aux aides et accompagnements à domicile étant encore en légère baisse (- 0,8%). La hausse des dépenses d’hébergement est essentiellement due à l’augmentation du nombre de Mineurs Non Accompagnés (anciennement Mineurs Etrangers Isolés).

Pour aller plus loin

Consulter l’enquête

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