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De nouveaux critères pour les logements décents

De nouveaux critères pour les logements décents

Un décret du 9 mars précise de nouveaux critères caractérisant la décence d’un logement. Applicables à compter du 1er juillet 2018, ils permettent notamment de garantir un minimum de performance énergétique au parc locatif.

Ainsi, les fenêtres et autres dispositifs d’ouverture, ainsi que les éventuels système de ventilation, devront être en bon état et permettre un renouvellement efficace de l’air et une évacuation de l’humidité adaptés à une occupation normale.

Le logement devra également être protégé contre les infiltrations d’air parasites, les portes, fenêtres, murs et parois donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés devant de ce fait être suffisamment étanches.

Toute ouverture donnant sur des locaux annexes non chauffés devra enfin être munie de portes ou de fenêtres et les cheminées devront être munies de trappes.

Des réactions critiques

Certains acteurs de la solidarité reprochent à ce décret de manquer d’ambition et de ne pas traiter avec suffisamment d’exhaustivité les critères de décence d’un logement. C’est notamment le cas de la Fondation Abbé Pierre, qui accuse le texte de « condamner les locataires à se ruiner pour ne pas avoir froid ».

Pour aller plus loin :

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