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Calendrier des formations

De la mise à l’abri au logement - Régime juridique des différents dispositifs et accompagnements

22 septembre - PARIS

De la mise à l'abri au logement - Régime juridique des différents (...)

Objectifs

  • Acquérir une connaissance concernant les conditions d’accès et les différents régimes juridiques des dispositifs existants dans le domaine de l’hébergement et du logement
  • Etre en capacité d’accompagner les personnes en difficulté dans les différents dispositifs d’hébergement et de logement

Prérequis

Etre en situation d’accompagnement des usagers

Contenu

L’hébergement d’urgence et les Centres d’accueil pour demandeurs d’asile

  • les conditions d’accès et les dispositifs,
  • l’obligation d’héberger et de maintenir la personne,
  • l’accompagnement social


Les CHRS et les autres formes d’hébergement soumis à la loi de 2002-2

  • les différentes conditions d’accès,
  • la prise de décision et le principe de non-discrimination,
  • les apports de la loi du 2 janvier 2002-2,
  • les résidences-autonomie (résidence sociale et pension de famille, maison relais),
  • conditions d’accès et réglementation


La sous-location et/ou le bail glissant

Laccès au logement privé et l’accompagnement

  • les conditions d’accès et le régime juridique du contrat de bail,
  • l’accompagnement social dans le logement : cas de prévention des expulsions locatives, d’indécence, voire d’insalubrité,
  • l’obligation d’hébergement du propriétaire en cas de péril


L’accès au logement social

  • les conditions d’accès au logement social,
  • la demande de logement social,
  • le recours DALO


Quelques outils d’accompagnement (FSL, ASIL, etc.)

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques, illustrés d’exemples
  • Cas pratiques
  • Echanges d’expériences
Date(s) de la formation : 22 septembre
Ville : PARIS
Lieu de la formation : UNCCAS – 11 rue Louise Thuliez – 75019 Paris Métro ligne 11 « Place des fêtes » - sortie « Rue des Compans »
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