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Fiche d'expérience

Création d’une mutuelle solidaire

Création d'une mutuelle solidaire

Permettre à tous les mornantais de gagner en pouvoir d’achat et veiller à ce que chacun puisse accéder aux soins : tel sont les enjeux d’une mutuelle communale solidaire négociée. Le modèle retenu pour la « Mutuelle des Mornantais » est une première en France, construit avec les professionnels de santé, les organismes sociaux et les habitants de la commune.

Contexte

Dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux, le CCAS de Mornant a soulevé la problématique de l’accès aux soins. Il est apparu que de plus en plus d’administrés rencontraient des difficultés à se soigner pour des raisons financières. En effet, selon les données de la CPAM, 16% des bénéficiaires mornantais de l’assurance maladie n’avaient pas de mutuelle santé. Une enquête lancée en mai/juin 2014 a permis de conforter ce diagnostic.Lors de l’été 2014, un questionnaire a été diffusé à l’ensemble des habitants. Sur 234 retours, 198 foyers se sont dits intéressés par la démarche.

Description

Cette démarche, sans participation financière de la commune, est l’expression d’un nouveau mode d’action des collectivités locales fondé sur la responsabilité et la solidarité. Après une analyse comparative des nombreuses propositions reçues, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social a retenu un candidat. Grâce à la négociation entreprise par la commune, tous les mornantais peuvent désormais profiter de prix et de remboursements négociés. 
La « Mutuelle des Mornantais », proposée aux administrés et aux personnes exerçant leur profession sur le territoire communal, est constituée de 2 grandes catégories « Actifs » et « Retraités ». Décomposée en formule Solo, Duo et Famille, « La Mutuelle des Mornantais » coûte entre 33 euros et 259 euros par mois. La commune a été très attentive à ce que les offres soient adaptées à l’âge, aux situations (personnes seules, familles,..) et aux besoins de chacun tout en apportant une attention particulière sur les niveaux de remboursement « dentaire », « optique », « hospitalisation » et « médecines complémentaires ». 
Ce contrat est également compatible avec le dispositif ACS (aide à l’acquisition d’une couverture santé). Une dizaine de foyers ne bénéficiant pas de mutuelle santé a intégré le dispositif. Par ailleurs, en fonction de la situation des personnes une offre spécifique peut être proposée en lien avec le travailleur social de la commune. 
En s’adaptant aux besoins, aux attentes et aux moyens de chacun, la « Mutuelle des Mornantais » est une concrétisation d’une politique globale de solidarité à l’échelle du territoire communal. 
Afin de poursuivre la logique initiale de transparence et de concertation, une commission de suivi regroupant des représentants des adhérents, des professionnels de santé, des élus et des membres de la MTRL a été constituée. Cette instance permettra de suivre l’évolution du contrat et de définir les actions de prévention grand public (conférences et débats animés par des experts nationaux et des spécialistes mornantais).L’équilibre financier du contrat, l’attrait des différentes options et la diversité de profil des adhérents sont indicateurs permettant de mesurer l’impact du projet et de garantir sa pérennité. 

Moyens

Moyens humains : - 2 agents mobilisés sur les phases « enquête auprès des administrés et appel à projet.
- Un accompagnement extérieur a été nécessaire sur la phase analyse des offres.Une fois le candidat retenu, le suivi de l’action nécessite un temps très limité (préparation de 2 réunions de la commission de suivi,…).
Moyens matériels : Outils de communication : flyers, affiches, etc.
Budget / coût de l’opération : Coût : rémunération des agents mis à disposition (environ 1 mois complet pour les 2 agents en charge du dossier), la réalisation de supports de communication, et moins de 2 000 euros d’accompagnent juridique. 
Le CCAS et la commune ne participent pas financièrement au contrat. La seule action a été la mise en concurrence et la négociation avec les candidats.

Bilan

Ce projet a soulevé une très forte attente auprès de la population et à profondément mobilisé les professionnels de santé et les partenaires sociaux. Ainsi, au lendemain de la sélection du candidat retenu, plus de 300 mornantais étaient rassemblés lors de la réunion publique de présentation de la « Mutuelle des Mornantais ». 
La mutuelle communale rencontre un véritable succès avec plus de 500 bénéficiaires de ce nouveau contrat. Les attentes initiales sont donc largement dépassées.
Pour les adhérents de la « Mutuelle des Mornantais » les gains en pouvoir d’achat peuvent être considérables (jusqu’à 1 400 euros par an) tout en étant mieux ou autant protéger. 
Par ailleurs, la santé et la prévention sont redevenues un sujet central dans la vie de la commune. Ainsi, des actions de préventions à forts impacts sont organisées régulièrement (conférence du professeur JOYEUX sur la « nutrition et les maladies de civilisation » ou la soirée débat sur la maladie Alzheimer : animation par le docteur CROISILE et pièce de théâtre). 
La dynamique d’adhésion à la « Mutuelle des Mornantais » se poursuit et sera très certainement renforcée en septembre/octobre (période de renouvellement de 80% des contrats). 

Estimation CCAS

L’expérience mornantaise a eu un écho important dans le monde des collectivités territoriales. En effet, près de 100 communes ont sollicité les services municipaux pour obtenir des informations. Systématiquement, les éléments techniques du projet sont transmis afin de faire de bénéficier au maximum de notre d’expérience. En parallèle, la question d’une extension de ce projet à l’échelle intercommunale se pose afin de répondre aux diverses demandes….Il est nécessaire d’être vigilant tout au long de la réalisation du projet en ce qui concerne l’aspect juridique (mise en concurrence,…) et l’évolution du cadre réglementaire.

Point de vigilance de l’UNCCAS :
Lors de son conseil d’administration du 8 avril 2015, l’UNCCAS a appelé à la vigilance notamment sur les risques juridiques encourus en cas de non respect des règles de la commande publique et de concurrence. Une analyse du modèle juridique envisagé et une véritable réflexion sur le niveau d’engagement de la commune doivent être les préalables à toute démarche en ce sens.

Photo : Wikimedia Commons / Cruccone

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