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CNIL : des formalités simplifiées pour la sphère sociale et médico-sociale

CNIL : des formalités simplifiées pour la sphère sociale et médico-sociale

Dans le cadre d’un travail de simplification des démarches, la CNIL a mis au point trois nouvelles déclarations uniques pour les acteurs du champ social.

Celles-ci concernent :

Le site de la CNIL vous permettra de remplir les engagements de conformité liés aux autorisations en relation avec les activités de votre CCAS/CIAS. Il est rappelé à ce titre que la collecte des seules données utiles à votre activité est autorisée par la CNIL.

Prochaines étapes de ce travail de simplification : l’adoption d’une nouvelle norme pour la gestion des services d’aide à domicile (SAAD) et une autorisation unique pour la gestion des signalements de maltraitance des personnes vulnérables.

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