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CIAS : les actes types

CIAS : les actes types

Transfert de la compétence sociale, création du CIAS, élection des présidents, vice-présidents et administrateurs, nomination du directeur, mutation des agents, règlement intérieur...

L’UNCCAS publie, en partenariat avec la Caisse des Dépôts 21 exemples de documents utiles au cours des premières étapes de vie d’un Centre intercommunal d’action sociale (CIAS).

Actes disponibles

  • Délibération du conseil communautaire proposant aux conseils municipaux le transfert de la compétence sociale
  • Délibération de la commune acceptant le transfert de la compétence
  • Délibération du conseil communautaire entérinant la modification des statuts et décidant la création d’un CIAS
  • Exemples de rédaction de la compétence et de définition de l’intérêt communautaire
  • Délibération du conseil municipal définissant l’intérêt communautaire (communauté de communes)
  • Délibération du conseil communautaire définissant l’intérêt communautaire (communauté d’agglomération)
  • Délibération du conseil communautaire portant création du CIAS
  • Procès verbal contradictoire de mise à disposition de biens CCAS/CIAS
  • Arrêté de mutation d’un agent du CCAS au CIAS
  • Convention de mise à disposition de personnel + arrêté individuel de mise à disposition
  • Délibération conseil communautaire fixant le nombre d’administrateurs
  • Délibération du conseil communautaire portant élection des administrateurs du CIAS
  • Avis de publicité aux associations
  • Arrêté du Président de la communauté procédant à la nomination des membres qualifiés
  • Règlement intérieur du CIAS
  • Délibération du CIAS portant élection du Vice Président
  • Délibération du CIAS portant délégation de pouvoir au Président/Vice Président
  • Arrêté du Président portant délégation de pouvoir au Vice Président et/ou directeur
  • Arrêté du Président portant délégation de signature au Vice Président et/ou directeur
  • Délibération du CIAS créant le poste de directeur du CIAS
  • Arrêté de nomination du directeur du CIAS
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