J'ai compris, mais plus tard...
Actualités

Chèque énergie : bilan de l’expérimentation

Chèque énergie : bilan de l'expérimentation

L’UNCCAS a sollicité ses adhérents pour contribuer au rapport d’évaluation de l’expérimentation du chèque énergie dans quatre départements depuis mai 2016, dont Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, a annoncé cette semaine le déploiement national en 2018. Si l’UNCCAS partage les objectifs annoncés du chèque énergie, la mise en application du dispositif suscite certaines inquiétudes pour les CCAS. Le rapport d’évaluation sera remis au Parlement au début du mois d’octobre.

La loi de transition énergétique de 2015 a entériné la création d’un nouveau droit à l’énergie : le chèque énergie. Ce dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie a vocation, à l’issue d’une période expérimentale, à se substituer aux tarifs sociaux de l’énergie qui devraient disparaitre au 31 décembre 2017.

Le dispositif est expérimenté dans quatre départements depuis le 1er mai 2016 : l’Aveyron, les Côtes d’Armor, l’Ardèche et le Pas-de-Calais. L’expérimentation va faire l’objet d’un rapport d’évaluation de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) qui doit être remis au Parlement d’ici octobre 2017, en vue d’un déploiement national dès 2018, comme annoncé par Nicolas Hulot le 18 septembre.

Une nouvelle aide financière qui remplace les tarifs sociaux de l’énergie

Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 définit les conditions de mise en œuvre du chèque énergie. Attribué sur la base d’un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des ménages, le montant du chèque énergie varie de 48 à 227 € et pourrait être revalorisé à compter de 2019 pour attendre une moyenne de 200 € par an a annoncé Nicolas Hulot.

Il permet d’acquitter, en tout ou en partie, à hauteur de sa valeur faciale :

  • une dépense de fourniture d’énergie liée au logement, quel que soit le moyen de chauffage (électricité, gaz, fioul, bois...).
  • une redevance en logement-foyer conventionné au titre de l’APL ;
  • une dépense liée à l’acquisition ou à l’installation dans le logement d’équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Les titres, adressés par courrier, sont valables un an. Ils sont accompagnés d’une attestation de droits connexes pour bénéficier de droits associés aux chèques énergie tels que la gratuité de la mise en service de l’électricité ou du gaz naturel ou un abattement de 80% sur les frais de déplacement en cas de coupure due à un impayé.

Les fournisseurs et les distributeurs d’énergie, les gestionnaires des logements-foyers conventionnés au titre de l’Aide personnalisée au logement (APL) sont tenus d’accepter ce mode de règlement. S’ils le souhaitent, les bénéficiaires peuvent également utiliser le chèque pour financer une partie des travaux d’économies d’énergie qu’ils engagent dans leur logement.

L’Etat a par ailleurs mis en place un site internet à destination des bénéficiaires du chèque énergie et des entreprises.

Constats et enjeux identifiés par les CCAS durant l’expérimentation

Les CCAS sont en première ligne pour accompagner les personnes vers des dispositifs légaux tels que les chèques énergie. L’UNCCAS a donc souhaité s’appuyer sur son réseau pour contribuer à l’évaluation nationale en faisant part à l’Etat des constats identifiés.

Dans cet état d’esprit, nous avons recueilli les avis, les besoins et les constats de nos adhérents afin de pouvoir établir un premier bilan du chèque énergie et des difficultés que son déploiement peut soulever. Un bref questionnaire qualitatif a ainsi été adressé par courriel aux responsables et vice-présidents de CCAS et CIAS adhérant à l’UNCCAS dans les quatre départements concernés par l’expérimentation. Malgré la période estivale, 68 élus et professionnels ont répondu à ce formulaire.

Si les objectifs annoncés du chèque énergie - un meilleur ciblage des bénéficiaires et la vocation d’universalité du chèque - sont louables et partagés depuis plusieurs années par notre Union, la mise en application de ce dispositif suscite certaines inquiétudes pour les CCAS. Parmi les principaux constats identifiés par notre réseau :

  • un non-recours significatif lié à la non-réception ou à la perte du chèque ;
  • l’exclusion d’une partie du public (personnes n’étant pas imposées, dont l’énergie est comptabilisée dans les charges locatives, etc.) ;
  • l’insuffisance de la communication à destination du grand public et des professionnels ;
  • des besoins importants en termes d’information, de conseils et d’accompagnement de certains bénéficiaires ;
  • un impact minime sur le budget des ménages, lié au montant insuffisant du chèque ;
  • un risque pour l’accès aux droits connexes et un impact faible sur les coupures et les impayés.

L’UNCCAS a transmis son évaluation fin août à la DGEC, en espérant que ces retours et propositions des CCAS seront pris en compte dans la perspective du déploiement de ce nouveau droit.

Pour aller plus loin :

Contact

Juliette Boureau
Responsable Politiques de lutte contre les exclusions
jboureau@unccas.org

Retour en haut de page