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Banque d'expériences de l'action sociale locale
La Banque d'expériences de l'action sociale locale a été conçue pour permettre la mutualisation des bonnes pratiques initiées par les centres communaux d'action sociale. Elle vise également à faire connaître le savoir-faire des CCAS et CIAS et la diversité de leurs actions locales.
Microcrédit personnel pour les gens du voyage

Dernière mise à jour de cette fiche : 25/03/2014
Date de début de l'action : 11/01/2009

Contexte

Dans le cadre du protocole d'accord passé entre le CCAS de Brest et le conseil général, définissant la répartition des compétences entre les deux institutions, il a été convenu que le CCAS de Brest serait en charge de l'accueil et de l'accompagnement des gens du voyage résidant sur l'aire d'accueil de Brest et/ou domiciliés au CCAS de Brest. Pour ce faire, un poste d'assistante sociale à temps plein a été affecté auprès de ce public. 

Cette dernière constate que des gens du voyage à faibles revenus ou bénéficiaires de minima sociaux qu'elle accompagne et qu'elle rencontre sur les aires d'accueil lors de ses visites à domicile, vivent dans des caravanes usagées, humides et insalubres ou bien dans des conditions inadaptées à leur situation familiale. Par ailleurs, faute de place dans les caravanes et en dehors des aires d'accueil de Brest métropole océane qui ont aménagé des abris sur les emplacements, les appareils électroménagers, tels que le lave-linge et le sèche-linge, sont installés dehors sans protection efficace contre les intempéries et, de ce fait, ils se dégradent très rapidement. Faute de moyens financiers, les gens du voyage conservent ou récupèrent des appareils défectueux qui consomment beaucoup d'énergie et contribuent à grever le budget familial.

Du fait de son statut de bénéficiaire de minima sociaux, une part de la population des gens du voyage n’a pas accès au crédit bancaire. Les aides sociales sont en revanche insuffisantes pour faire face aux besoins compte tenu des coûts des caravanes et beaucoup de familles ne peuvent prétendre à ces aides :
- le prêt CAF, dont le montant limité à 5 000 euros, est réservé aux familles bénéficiaires des allocations familiales,
- la prime habitat du conseil général (2 000 euros) ne peut être sollicitée que par les allocataires du RSA, tout comme le fonds de solidarité pour le logement  (FSL) dont le montant est de 475 euros + 75 euros par personne à charge.

Or, une caravane neuve de 5 à 6 places coûte environ 20 000 euros et est usagée au bout de 7 ans. Les familles les plus en difficulté sont contraintes d’acheter des caravanes d’occasion qui sont rapidement usagées. Des expériences passées effectuées à titre exceptionnel ont permis de démontrer que le microcrédit social est une réponse adaptée aux besoins des gens du voyage concernant notamment l’achat de caravanes et d’appareils électroménagers.

Description

Le microcrédit personnel lancé à Brest vise les gens du voyage stationnant sur l’aire d’accueil de la Ville ou sur un terrain familial ou étant domiciliés au CCAS de Brest.

Le prêt concerne les dépenses liées à l'habitat (achat, réparation, équipement de la caravane) et a pour objectif de : 
- permettre aux familles d'accéder à un logement décent tout en respectant l'équilibre budgétaire du foyer,
- favoriser l'intimité des adolescents et des parents vivant en surnombre dans la caravane familiale,
- limiter la consommation d'énergie et alléger les charges induites en favorisant l'acquisition de matériel électroménager en bon état de marche.

Banque et prêt
L'organisme bancaire retenu pour l'opération est le Crédit mutuel (convention signée le 12/11/2009).
Le montant du prêt est de 300 à 3 000 euros, remboursable sur 36 mois sans frais de dossier. Le taux d'intérêt est fixé à 3,20 %.
En cas d'impayé, un système de double garantie supporté par le Crédit mutuel et la Caisse des dépôts est prévu.


Repérage, instruction et suivi 
Les usagers font part de leur projet d’acquisition ou de réparation de caravane ou encore d’achat de matériel électroménager auprès de l’assistante sociale du CCAS. La faisabilité de leur projet est ensuite évaluée et un dossier faisant état de la situation familiale, du budget et de la capacité de remboursement est réalisé.
Dès lors que la demande a été validée en interne par le CCAS, le dossier est présenté par le travailleur social auprès du comité départemental de décision qui se compose de deux représentants du Crédit mutuel et de deux représentants du CCAS.
A partir de la souscription du prêt et pendant toute sa durée, le chargé de clientèle de la banque est régulièrement en contact avec le travailleur social. Ce dernier met en place un accompagnement budgétaire auprès de l’emprunteur pour prévenir les situations de rupture dans le remboursement.


Conditions d'octroi du prêt
- répondre aux critères de résidence, de domiciliation et de ressources précités,
- la caravane doit être exclusivement à usage d’habitation et occupée par le bénéficiaire du prêt et sa famille (il peut s’agir d’une caravane neuve ou d’occasion),
- le vendeur peut être un concessionnaire ou un particulier,
- les autres dispositifs financiers devront être sollicités afin de compléter le plan de financement, par exemple le prêt CAF, la prime habitat du conseil général

Moyens
Moyens humains : 
- 1 chef de projet qui assure la conception et le pilotage du projet,
- 1 travailleur social qui assure le suivi et l’étude des demandes, la préparation des dossiers et l’accompagnement social,
- 1 commission étudiant en interne les demandes et participant à l’évaluation et au suivi du dispositif.

Budget : 11 600 euros
Bilan
Entre 2010 et 2013, 18 dossiers ont été évalués par le travailleur social et 11 ont abouti à un microcrédit personnel.
Des ménages qui n’auraient pas pu acquérir une caravane familiale uniquement avec les aides ou prêts de la Caf et du conseil général ont pu finaliser leur plan de financement grâce au microcrédit et faire aboutir leur projet d’achat. De plus, la réalisation des dossiers de microcrédit a été associée à un accompagnement sur l’insertion bancaire. Cela a permis de mieux appréhender le sentiment d’exclusion des voyageurs vis-à-vis des banques ou bien d’aborder la gestion budgétaire des familles par un angle culturel. 
Enfin, l’action permet de redonner de la dignité à des personnes seules, âgées qui sont fières de rembourser un petit crédit et de participer de façon responsable à l’acquisition de leur habitat.
Par contre, le montant maximum du microcrédit n’est pas toujours suffisant pour acheter une caravane, même d’occasion, lorsque celui-ci constitue l’unique source de financement.
Estimation CCAS
Le lancement de cette opération correspond a un besoin des gens du voyage identifié par l'assistante sociale qui les suit sur les aires d'accueil. Par cette démarche, le CCAS ne souhaite pas pallier les désaffections des organismes bancaires auprès des publics en précarité mais proposer une réponse adaptée aux besoins du public ciblé.





Action menée par
Le CCAS de BREST
40 rue Jules Ferry
BP 72222
29222 BREST
Tél : 02 98 00 83 60
Fax : 02 98 44 02 67
E-mail : Cliquez ici

Personne(s) ressource(s)
Isabelle Ghazani, directrice
Julie Le Caignec, responsable du service de gestion des aires d'accueil des gens du voyage


Public(s) visé(s)
 · gens du voyage


Partenaires
Partenaires opérationnels
Le Crédit mutuel et la Caisse des dépôts et consignations.

Partenaires financiers
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) : subvention de 7 500 euros à la signature de la convention.

Fiche réalisée avec le soutien de :
La Caisse des dépôts et consignations

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